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dimanche 5 février 2017

Autorisation de sortie du Territoire

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Depuis le 15 janvier 2017,  l’autorisation de sortie de territoire a été rétablie.
Le mineur qui sort du territoire, non accompagné par un titulaire de l’autorisation parentale, doit être en possession :
- sa pièce d’identité ;
- la  photocopie du titre d’identité du parent qui a signé le formulaire ;
- l’original du formulaire cerfa (aucune photocopie n’est acceptée).

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Sur le site de
la mairie

Ce formulaire est téléchargeable sur le site wwww.service-public.fr (cerfa n° 15646*01) et  sur ce site. Il est également à votre disposition en mairie.
 

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dimanche 5 juin 2016

Transports

Sur la commune vous disposez d’un taxi et  d’un servie ce transport à la demande « Le Mille Pattes »

TAXI
Allo S.O.S Taxi
Tél.  06 87 98 98 23
A votre service le jour,  la nuit, le week-end et les jours fériés.
Transport toutes distances, toute l’année.
Transport de plis et de colis.

TRANSPORTS EN COMMUN
Grand Cognac communauté de Communes a la charge du réseau de bus qui facilite vos déplacements dans l’agglomération de Cognac.
Deux réseaux : le réseau Mille pattes composé d’un service à la demande qui vient vous chercher sur la commune et le réseau Salamandre composé d’un service de 4 lignes régulières qui vous permet de vous déplacer sur Cognac et sur ses alentours.

˃ Mille pattes - Le transport à la demande
Les réservations se font au 0800 881 691 du lundi au vendredi (numéro vert gratuit). Les demandes doivent se faire la veille pour un départ le lendemain avant 10h. Pour les départs après 10h, il est possible de réserver 1h30 avant le passage du bus.
Les points de passage du bus à la demande sont identifiés par des poteaux d’arrêt installés sur les communes. Lors de la réservation, l’usager indique son point d’arrêt pour que le bus s’y déplace.
Ce service reste un service de transport en commun. Contactez l’agence commerciale pour plus de précisions !
Renseignements :
Cognac Mobilités
48 rue de Bellefonds, 16100Cognac
Tél. 0800 881 691
Toute l’actualité des transports en commun sur le site http://www.transcom.fr/
Les tarifs (identiques pour les deux réseaux)
1 voyage : 1 €
10 voyages : 8 €
Pass journée : 2,50 €
Forfait mensuel : 20 €
Forfait annuel : 160 €
Forfait annuel jeune scolaires et étudiants : 120 €

˃ Salamandre - les lignes régulières
Ligne A : ZAC Montplaisir <> Rue du lycée
(champ de foire, centre-ville, gare, quartier Saint-Martin, quartier de Crouin)
Ligne B : ZAC Monplaisir <> ZAC Bellevue
(quartier Saint-Jacques, centre-ville, gare, avenue d’Angoulême, Pôle Santé, La Trâche)
Ligne C : Pôle Gambetta <> Pôle Gambetta
(centre-ville, ancien hôpital, base aérienne, stade Claude Boué, salle Jean Monnet, mairie de Châteaubernard, CAT L’Arche, centre commercial L’Anisserie, collège Félix Gaillard)
Ligne D : Piscine <> Gare SNCF
(La Chaudronne, L’Echassier, Les Vauzelles, centre commercial L’Anisserie, CAT L’Arche, Rue du Dominant, centre-ville)
Voir les lignes et horaires sur Transcom horaires

Voir le réseau Mille pattes
Voir le réseau Salamandre
Correspondance avec les trains régionaux
Les bus Transcom desservent quotidiennement la gare de Cognac (sauf le dimanche). Pour connaître les possibilités de correspondances, il convient de se renseigner sur les horaires des bus Transcom et des TER Poitou-Charentes.

lundi 30 mai 2016

Urbanisme

Service urbanisme

Il  vous oriente et vous renseigne sur les documents, les règles d’urbanisme, la constructibilité d’un terrain, les procédures et les démarches à suivre en cas de constructions.
  
Avant de déposer votre projet à la Mairie, vous pouvez également obtenir des conseils auprès du service instructeur du droit des sols, de la Communauté de Communes de Cognac. Vous pouvez prendre rendez-vous aux permanence des instructeurs 

Principales  demandes d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme

Il indique les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, ainsi que le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain et l'état des équipements publics existants ou prévus. Il permet de dire si un terrain est constructible ou non. Lorsque la demande précise l'opération projetée, en indiquant notamment la destination des bâtiments projetés et leur superficie de plancher hors œuvre, le certificat d'urbanisme précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération (article L 410-1).
Téléchargement du formulaire ici

Le permis de construire

Il est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation ou non, avec ou sans fondations (article L 421-1 du Code de l'Urbanisme). Il est exigé également pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires. Il existe 3 formulaires selon le type de travaux.
Téléchargement des formulaires ici

La déclaration préalable

Elle est obligatoire pour toute construction ou travaux dont la Surface est inférieure ou égale à 20 m², pour les modifications de l'aspect extérieur d'une construction existante (les modifications de toiture, les ouvertures de fenêtres, les vitrines, les devantures), pour les clôtures. Il existe 3 formulaires selon le type de travaux.
Téléchargement des formulaires  ici
Pour plus de renseignements cliquez ici    (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319)


Plan local d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), ancien P.O.S.,  définit à partir d'un diagnostic un projet d'aménagement et de développement durable de la commune. Le rapport de présentation s'appuie sur les prévisions économiques et démographiques et étudie les divers points de la commune.
Le projet de l'actuel PLU a reçu un avis favorable du Conseil Municipal lors de sa séance du 15 janvier 2013. 
Le règlement définit 4 grandes catégories de zones : Zones Urbaines, Zones à Urbaniser, Zones Agricoles, Zones Naturelles.

Zones constructibles

- Zone UA, correspondant au centre-bourg de la commune, ainsi qu’au cœur des hameaux.
- Zone UB, correspondant aux extensions urbaines du centre bourg et des hameaux principaux, et à des hameaux qui se sont développés plus récemment sous forme pavillonnaire.
- Zone UE, réservée aux équipements d’intérêt collectif.
- Zone UX, accueille des activités économiques industrielles, artisanales, commerciales et de bureaux.

Zones à urbaniser

- Zone AU, Cette zone recouvre des terrains à caractère naturel ou agricole, destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation mixte : d’habitat, de commerces, de bureaux et d’artisanat, ainsi qu’aux équipements d’intérêt collectif.
- Zone AUX, recouvre des terrains à caractère naturel ou agricole, destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d’activités économiques (vocation commerciale, artisanale et de bureaux), ainsi qu’aux équipements d’intérêt collectif.

Zones agricoles

- Zone A, concerne  des terrains peu équipés supportant une activité agricole.

Zones Naturelles

- Zone N, englobe des terrains à dominante forestière, généralement non équipés, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anciens.
Vous pouvez télécharger :
le plan du PLU (4 doc en pdf)

Le bourg de Cherves
Le bourg d'Orlut + RD85
Le bourg de Richemont + Fontenille
Haut-Bagnolet + RD85

le règlement du PLU (pdf)
les orientations d’aménagements PLU (pdf)


Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune


travaux.gifFin de l'article en cours d'écriture
 

dimanche 22 mai 2016

artisans et entreprises

 

  • Apiculteur

Mme GARNIER...........................

12 Rue de la Commanderie

  • Ebéniste

Mr BRET........................................ 06 46 58 35 83

La Vidaudrie

  • Electricien

Mr BREVIER...................................05 45 32 56 07

23 Avenue de Burie

  • Entretien espaces verts

EDEN CARTE Mr SICOT...................05 45 32 48 23

3 Rue des Mésanges

  • Etudes Conseil Financier

Mme Mr MATHIEU...................(pas de téléphone)

Les Basses Rues de Richemont

  • Garage

CITROËN....................................... 05 45 83 16 17

25 Avenue Jean Monnet

  • Informatique

SMD Systems................................ 05 45 32 78 78

Avnue Jean Monnet

  • Luthier

Mr DUPONT....................................

20 Rue de Port Boutiers 16100 BOUTIERS

  • Maçonnerie

Mr DAIGRE.................................... 05 45 83 00 94

59 Avenue Jean Monnet

SARL FORT BATIMENT...................................... 05 45 83 22 62

Les Prés D'Armant

M CONSTRUCTION RESTOIN.............................05 45 36 13 30

32b Chemin de la Biche

SARL VINSONNEAU............................... 06 76 94 49 72

La Biche

  • Mécanique et outillage de pécision

AVIMECA..................................... 05 45 83 11 47

La Franchie

  • Peinture

Mr GERMANAUD........................... 05 45 83 82 04

Les Ecudets

Mr MORIN...................................... 05 45 35 93 37

Bois Martin

Mr TASTET..................................... 05 45 83 16 39

14 Avenue de Cognac

  • Producteurs

COGNAC PINEAU VEUVE BARON et FILS ............. 05 45 83 16 27

Logis de Brissac

DISTILLERIE DE LA SALLE (BONNARME).............. 05 45 83 25 45

Route de la Garnerie

DE ROFFIGNAC................................................... 05 45 83 11 05

Château Chesnel

COGNAC GIBOIN................................................. 05 45 83 24 58

L'Hermitage

PINEAU ORDONNEAU..........................................06 81 74 98 91

Domaine de la Grolette

GAEC Les Prés du Village (PEYRE).......................

Le Palain

EARL Bois Roche (PORTET).................................

Bois Roche

PINEAU VARLEZ.................................................

Saint Georges de Richemont

  • Sculpteur

Mr COGNOLATO............................ 05 45 83 15 96

Le Plantis

  • Service de nettoyage et d'entretien

Mr DELMAS................................... 07 77 73 74 72

450 Rue du Bois de Cognac

  • Tonnellerie

Mr SAUVION................................. 05 45 83 12 40

4 Avenue de Cognac

Mr VINET...................................... 05 45 35 93 36

Trepsec

 

 

 

 

 

vendredi 20 mai 2016

Etablissements Scolaires

La commune recense deux écoles primaires (une école publique et  une école privée) et un lycée d’enseignement professionnel MFR des Charentes.

Le Groupe scolaire Weber – Garandeau est composé d’une école maternelle et d’une école élémentaire         

  • École maternelle Jean-Marie Weber

Directrice : Mme Virginie TERRONES

Description : http://www.mesnac.fr/images/design/adresse.png Place du Champ de Foire
Description : http://www.mesnac.fr/images/design/tel.png 05.45.83.28.35
Description : http://www.mesnac.fr/images/design/mail.png ce.0160952Y@ac-poitiers.fr

Pour consulter les horaires et les classes, cliquez ici

  • École élémentaire Paul Garandeau

Directrice : Mme Fabienne LAGARDE

Description : http://www.mesnac.fr/images/design/adresse.png Place du Champ de Foire
Description : http://www.mesnac.fr/images/design/tel.png 05.45.83.25.30
Description : http://www.mesnac.fr/images/design/mail.png

 Pour consulter les horaires et les classes, cliquez ici

Les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) sont proposées le lundi, mardi et jeudi de 15h35 à 16h30 et ne sont pas obligatoires.
Les inscriptions se font au début de l’année auprès de Mme Renou Stéphanie.
Vous pouvez télécharger le règlement (qd on passe la souris dessus on peut lire le document).
Un accueil périscolaire, avant l’école et après les NAP, est également proposé. Horaires et tarif, cliquez ici
 

Les transports scolaires

Un bus de la société Arnoux Autoprestige dessert  la commune. Si vous souhaitez que votre enfant prenne le bus, vous devez en faire la demande auprès de la mairie au 05 45 83 25 69.
Pour les enfants domiciliés sur Richemont, un bus communal prend en charge les enfants Place James Hennessy. Ces services sont gratuits.
Pour consulter les horaires et les arrêts, cliquez ici

Pré-inscription obligatoire pour l’année scolaire 2016/2017, à partir du 15 mars 2016.
Pour les enfants qui entrent à l’école maternelle ou à l’école élémentaire pour la 1ère fois.
Inscription à la mairie le lundi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, le mardi et jeudi de 9h à 12h30 et  le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Merci de vous munir de votre livret de famille et d’un justificatif de domicile.

Action Sociale

˃ CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal qui intervient dans plusieurs domaines :
-  l’aide sociale ;
-  l’action sociale, qui est déterminée par les élus locaux,
-  l’animation des activités sociales (repas des anciens, colis de Noël).

Le CCAS   met  à la disposition des administrés les formulaires  de demande d’Aide Pour l’Autonomie (APA), de demande d’aide sociale. L’agent d’accueil peut vous vous aider à les compléter.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des aides  en vous rendant sur le site  de la Maison Des Personnes Handicapées (MDPH) www.mdph16.fr

Pour télécharger des formulaires, cliquez ici


˃ PLAN CANICULE / PLAN GRAND FROID
Le  CCAS de Cherves-Richemont propose aux personnes de 75 ans et plus de s’inscrire sur le registre Canicule  / Grand Froid. 

Cette inscription  est  facultative, mais permettra au CCAS de prendre contact avec les personnes inscrites en cas de risques exceptionnels et de leur apporter conseils et assistance dont elles   pourraient avoir besoin.
Pour vous inscrire, téléphonez au 05 45 83 25 69.


˃ ASSISTANTE SOCIALE
Pour contacter une assistante sociale,  vous devez téléphoner à  la  Maison des  Solidarités de  Cognac  au  05 16  09  51  25.

adresse.png Villa François  1er
121 Boulevard Denfert Rochereau  (1er étage)
 16100  COGNAC

Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi :
de  9 h 00  à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
 

mardi 10 mai 2016

Le patrimoine bâti

Eglise Saint-Vivien
Classée monument historique depuis 1988 de style Roman, construite avant 1703 Eglise à trois Coupoles et une Abside
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Sur la place devant l’Eglise, le socle de croix Médiévale du XV siècle est inscrit depuis 1932 aux monuments historiques

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Le Château de Richemont

 

Après avoir été un petit séminaire
Aujourd’hui : Institut Rural d’Education et d’Orientation
Edifié sur un ancien château fort, ce dernier, construit vers
l’an 1000 est détruit  en 1179 par Richard Cœur de Lion
Site classé en 1937

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Le Logis de Boussac

 

Moulin à blé du XIV siècle inscrit aux monuments
Historiques depuis 1987
Propriété privée

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Château Chesnel

Inscrit monument historique en 1965
A été construit en 1610 par Charles-Roch Chesnel
Aujourd’hui propriété du Comte De Roffignac
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samedi 7 mai 2016

Etat Civil / Cimetière

NAISSANCE
La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les trois jours qui suivent la naissance.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui a assisté à l’accouchement.
   

RECONNAISSANCE
C’est une démarche volontaire permettant l’établissement de la filiation d’un enfant. Elle ne concerne que les personnes non mariées.  Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant). La reconnaisance  peut être faite dans n’importe quelle mairie avant ou après la naissance, ou à la mairie du lieu de naissance lors de la déclaration de naissance. Vous devez vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile    

MARIAGE
Le mariage doit être célébré dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux. Il peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux. La mairie peut exiger la preuve de domiciliation du ou des parent(s).
Le dossier de mariage est à retirer en mairie et doit être rapporté complet par les futurs époux  deux mois avant la date prévue pour le mariage.
La publication des bans se fait dès que le dossier complet a été déposé en mairie. Le délai de publication est de 10 jours francs.


Toutes les réponses à vos questions en cliquant ici  

DECES
La déclaration de décès doit être établie dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt peut venir faire la déclaration.  Le déclarant doit fournir le certificat de décès délivré par le médecin ainsi que le livret de famille du défunt. A la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les pompes funèbres choisis par la famille peuvent se charger de ces démarches.

Pour tout renseignement complémentaire cliquez  ici

L’acte de notoriété ou certificat d’hérédité sert à établir la qualité d’héritier. (Code civil art. 730 à 730-5).  

Il vous permet d’effectuer les démarches pour lesquelles vous devez justifier du fait que vous êtes bien héritier et de faire débloquer les sommes détenues en banque au nom du défunt dont le montant est supérieur à 5335,72 €.(www.service-public.fr )


La mairie de Cherves n'établit pas de certificat d’hérédité. Pour l'obtenir il vous faudra vous renseigner auprès d’un notaire.  
Cet acte ayant un coût, il est recommandé de demander un devis.      

CIMETIERE

Acheter une concession

Qui peut être inhumé à Cherves -Richemont ?
Le cimetière de Cherves –Richemont  est accessible à toute personne décédée sur la commune, domiciliée sur la commune ou possédant une sépulture de famille avec la qualité d’ayant-droit.  

Si le défunt résidait à l’étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale.  

Le site funéraire
Cherves –Richemont dispose de deux cimetières (un sur Cherves  et un sur Richemont).  

Les terrains sont concédés pour des inhumations en pleine terre ou en caveau Les terrains communs en pleine terre  sont mis à disposition à titre gratuit pour une durée de cinq ans.
Code des collectivités territoriales- CGCT- (art. L. 2223-1) pour les personnes d’impécuniosité.  

Une concession funéraire est un emplacement de 3m²  ou  6m2 dans le cimetière communal dont vous achetez seulement l’usage. L’acte de concession précise qui en est le bénéficiaire et quelle en est la durée.  

Les types de concessions et les tarifs 
Il existe trois types de concessions :
La CONCESSION INDIVIDUELLE dans laquelle ne peut y être inhumé que le titulaire de la concession,
La CONCESSION FAMILIALE acquise par une personne pour qu’elle y fonde sa sépulture et celle de sa famille,
La CONCESSION COLLECTIVE destinée aux seules personnes désignées dans l’acte de concession.

Les terrains sont concédés pour des durées temporaires  de :
30 ans dites trentenaires (150 € pour 3m2 / 300€ pour 6m2)
50 ans dites cinquantenaires (225€ pour 3m2/ 450€ pour 6m2).
Les concessions sont renouvelables.
Le prix d’une concession est fixé par le Conseil Municipal.
        

Le devenir des cendres  

Trois options possibles :

- Les CAV’URNES,  petits  caveaux  destinés  à recueillir des urnes funéraires, pour des durées temporaires de :
     ·         30 ans (500€)
     ·         50 ans  (700€)  

- Le COLUMBARIUM destiné à accueillir des urnes Une case de columbarium est mise à disposition pour des durées temporaires de :

  • 10 ans (260€ + 60€ pour la plaque)
  • 20 ans (500€ + 60€ pour la plaque)
  • 30 ans (700€ + 60€ pour la plaque)
     

  - Le  JARDIN DU SOUVENIR  spécialement affecté à la dispersion des cendres. Toute dispersion doit être indiquée à la mairie.  

Concession arrivée à échéance

Renouveler la concession arrivée à échéance
Les concessions sont renouvelables à la date d’expiration et au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
La nouvelle période court du lendemain du jour de l’échéance de la première période.

 
Après la mort du fondateur de la concession, les ayant-droits sont invités à communiquer  au service cimetière  leurs coordonnées afin d’être informés de l’échéance de la concession.  

Le renouvelant ne devient pas « nouveau et seul concessionnaire ». Même s’il est le seul à payer, il ne s’approprie ni le titre de concession, ni le caveau, ni les dépouilles mortelles qui y sont contenues, ni le monument de la concession.  

Ne pas renouveler la concession arrivée à échéance
A défaut de renouvellement, la commune reprend possession du terrain concédé sachant que la reprise ne peut néanmoins  intervenir qu’au bout de deux années suivant cette échéance. (Article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.)  

L'ossuaire communal
Il est destiné à accueillir les ossements des défunts exhumés lors des reprises de concessions.

Démarches administratives

CARTE NATIONALE D’IDENTITE / PASSEPORT

  • Carte nationale d’identité

La demande doit être déposée à la mairie du lieu de domicile par l’intéressé. Le demandeur doit être de nationalité française. Les mineurs doivent être accompagnés d’une personne exerçant l’autorité parentale. S’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement, la délivrance de la Carte Nationale d’Identité est gratuite. Par contre, s’il s’agit d’un remplacement à la suite d’une perte ou d’un vol, il sera demandé 25 € en timbres fiscaux.  

Liste des pièces à fournir disponible en cliquant sur le lien suivant : cliquez ici    

  • Passeport biométrique

Le passeport biométrique est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité à l’étranger.
Depuis le
28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.
Le dossier de demande CERFA peut être retiré à la mairie du domicile.
Cependant, le demandeur doit déposer le dossier de demande de passeport, dûment  complété, dans une commune équipée d’une station d’enregistrement
En Charente 16 communes sont habilitées à délivrer des passeports biométriques :
Barbezieux, Chabanais, Chasseneuil, Chateauneuf,
Cognac, Confolens, Le Gond Pontouvre, La Couronne, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montmoreau, Rouillac, Ruffec, Segonzac, Soyaux.
Pour tout renseignement complémentaire cliquez ici  

DELIVRANCE  D’ACTE D’ETAT CIVIL

  • Délivrance d'une copie d'acte de décès

L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Pour tout renseignement complémentaire cliquez ici
  

  • Délivrance d'une copie d'acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l'extrait avec filiation
  • l'extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.
Toutes les réponses à vos questions en cliquant ici

  • Délivrance d'une copie d'acte de naissance

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.

Toutes les réponses à vos questions en cliquant ici  

Vous pouvez faire votre demande d’acte d’état civil : Sur papier libre en précisant les noms et prénoms de vos parents, en joignant la copie de votre pièce d’identité et  une enveloppe  timbrée à votre adresse ; Ou bien sur internet, à l’adresse suivante : com.cherves-richt@wanadoo.fr  

RECENSEMENT CITOYEN
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.

Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Cette démarche permet d'effectuer le Recensement Citoyen obligatoire en vue de la participation à la JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ (J.D.C.).

Pour ce faire, il suffit de se présenter en Mairie muni(e) :
- d’une Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou d’un Passeport en cours de validité
- du livret de famille.

Pour toute réponse à vos questions cliquez ici

Se faire recenser : ça sert à quoi ?
 ·         A être inscrit d'office à 18 ans sur les listes électorales SANS AUTRE DÉMARCHE DE VOTRE PART (à condition de ne pas changer de commune entre temps)  
·         A obtenir une ATTESTATION DE RECENSEMENT qui vous sera demandée pour passer :         
     votre permis, des examens, des concours


INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE
Se présenter en mairie avec une pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou  passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture E.D.F., téléphone, gaz, etc.) au nom de l’intéressé.

L’inscription est à réaliser avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Vous n’avez plus besoin de demander une autorisation de sortie du territoire à la mairie ou à la préfecture. Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles (mairie) ou collective (Préfecture) ne sont plus nécessaire. Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union Européenne, passeport hors Union Européenne).

samedi 23 avril 2016

Les commisions

Lieu de propositions et d'échanges

Le Conseil municipal a la possibilité de créer en son sein des commissions municipales destinées à améliorer son fonctionnement dans le cadre de la préparation des délibérations.
Le rôle des commissions municipales est donc d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal, sur lesquelles elles émettent un avis. Elles sont également un lieu de propositions et d'échanges.

Chaque commission est présidée par un maire-adjoint. Le maire et les maires adjoints sont membres de chaque commission communale.

Liste des commissions communales et leurs membres

Commission

Loisirs – Jeunesse -  Sport

Responsable de la commission :  Francis PAUMERO

  • Laurence SICOT
  • Geneviève FALLOURD
  • Bruno LANAUD
  • Josiane CHOLLET
  • Véronique TOFFANO

Commission

Animation – Culture - Communication

Responsable  de la commission : Christiane  JAULIN

  • Céline CLERFEUILLE
  • Nathalie BUJARD
  • Josiane CHOLLET
  • Michèle DEPOUTOT
  • Patrice BRAUD
  • Jean Marc GIRARDEAU
  • Jean Pierre LAMBERT

Commission

Environnement – Cadre de vie

Responsable  de la commission : Christophe COLLIN

  •  Patrice  BRAUD 
  • Josiane CHOLLET 
  • Michèle DEPOUTOT 
  • Jean-Pierre LAMBERT  
  • Jean-Marc GIRARDEAU

Commission

Travaux voirie – Bâtiments

Responsables de la commission :

Pascale  HERBRETEAU  - voirie

Jean-Louis  ETOURNEAU – bâtiment

  • Jean Pierre LAMBERT
  • Laurence SICOT
  • Benoit PEYRE
  • Pascale BRAUD
  • Josiane CHOLLET
  • Michèle DEPOUTOT

Commission

Finances  - Personnel  - Urbanisme (PLU  - Lotissement)

Responsable de la commission : Alain  RIFFAUD

  • Nadia VARLEZ
  • Jean Louis ETOURNEAU
  • Francis PAUMERO
  • Christiane JAULIN
  • Pascale HERBRETEAU
  • Christophe COLLIN
  • Jean Marc GIRARDEAU
  • Jean Pierre LAMBERT

Horaires d’ouverture, contact et accès

Contact

   05 45 83 25 69 

   mairie@cherves-richemont.fr

   Place du champ de Foire
       BP
40005
       16370 Cherves -Richemont

 Horaires d'ouverture du bureau au public

Jour Matin Après-Midi
Lundi 9h – 12h30 13h30 – 18h
Mardi 9h – 12h30 Fermé au public
Mercredi 9h – 12h30 13h30 – 18h
Jeudi 9h – 12h30 Fermé au public
Vendredi 9h – 12h30 13h30 – 18h

 

samedi 27 février 2016

les associations

Les associations sur la commune de Cherves -Richemont

Vous pouvez consulter la liste des associations.

 
Le Portail Associatif de Cherves-Richemont (PACR) est un site à gestion privé et gratuit qui met à disposition un espace internet à chaque association de la commune le désirant avec une administration autonome et individuelle "façon blog".

 


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La municipalité et les associations

La municipalité soutient activement les initiatives portées par le monde associatif (en souhaitant également, accompagner la création d’associations nouvelles sur le territoire, en fonction des besoins).

L'ensemble de ces projets contribue à animer la commune, à renforcer le lien entre les générations et à assurer la cohésion sociale.

La commune propose, tout au long de l'année, aux associations un soutien logistique (sous réserve des disponibilités et des moyens dont elle dispose) :

- Mise à disposition de locaux à titre permanent ou temporaire,

- Prêts de matériels et interventions du service technique,

- Utilisation  de supports de communication (planimètres, bulletin municipal, site internet)

 

Si vous avez des actualités ou des évènements que vous organisez, n'hésitez pas à nous le faire savoir, c'est avec plaisir que nous ferons circuler l'information.

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Les subventions aux associations

La commune de Cherves–Richemont  apporte chaque année son soutien financier (xxxxxx €) à une vingtaine d’associations, de tous les secteurs : sports, éducation, santé, jeunesse, culture, solidarité.

La demande de subvention doit être motivée par une proposition d’animations  sur la commune, au cours de l’année.

jeudi 18 février 2016

Structure multi-accueil « les titous »

Structure Multi-accueil « Les Titous »

2, impasse du vieux Chêne

05.45.83.62.59

multiaccueil-cherves @orange.fr

 

L’équipe

Une directrice : Mme Peyronnet
Une éducatrice de jeunes enfants : Mme Mondory

Une auxiliaire de Puériculture : Mme Chamarre

Quatre titulaires du CAP petite enfance : Mmes Pledran, Rippe, Bois et Sanfourche

 

La structure

Structure communale agrée par le Conseil Départemental de la Charente, bénéficiant du soutien financier et technique de la CAF et de la MSA.

Espace de vie en harmonie avec le rythme et les besoins de l’enfant (espace sommeil-  repas -  motricité *- éveil...).

Elle accueille les enfants de 10 semaines  à  5 ans avec une capacité d’accueil de 16 enfants par heure. Possibilité d’accueil d’enfant en situation de handicap.

Elle est fermée : 3 semaines en août, 1semaien au printemps et une semaine pour les fêtes de fin d’année.

 

Les différents types d’accueil

● l’accueil régulier

C’est un contrat d’accueil qui fixe la durée et les horaires de présence de l’enfant au sein de la structure de manière anticipée et récurrente. C’est une sécurité pour les parents de la réservation de leurs créneaux horaires.

L’accueil se fait de 7h30 à 18h30.

Les repas et les couches sont fournis par la commune pour les enfants à partir de 2 ans en accueil régulier.

 

● L’accueil occasionnel

En fonction des besoins des parents et suivant les places disponibles, de 9h à 17h30.

En cas de besoin d’accueil urgent, un dépannage ponctuel peut-être envisagé

 

 

Le projet éducatif

Il vise à :

* Proposer une période d’adaptation pour permettre aux enfants de se séparer en douceur de leurs parents et de s’intégrer progressivement à la collectivité ;

* Développer leur éveil, leur autonomie ;

* Favoriser leur socialisation à travers divers jeux et activités ;

* Préserver le bien-être des enfants en respectant leurs besoins, leurs rythmes de vie ;

* Permettre un accueil d’urgence ponctuel.

 

Vous pouvez prendre connaissance du règlement de l’accueil régulier  et  de l’accueil occasionnel   ou bien

 

 

La commission d’attribution des places

 

Les tarifs

La tarification est établie en fonction de deux paramètres : les ressources prises en compte par la CAF ou la MSA pour le calcul des droits familiaux et le nombre d’enfant à charge.

 

Composition de la famille

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

de 4

à 7 enfants

8 enfants

taux d’effort mensuel collectif

0.06%

0.05%

0.04%

0.03%

0.02%

 

Paiement en ligne

Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez contacter avec la Directrice au 05.45.83.62.59

dimanche 7 février 2016

La P’tite Pomme

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/public/logo_pdf.JPG Accueil de loisirs Cherves-Richemont
« La p’tite pomme »



Préambule
La commune de CHERVES RICHEMONT organise un accueil de loisirs sans hébergement les mercredis après-midi à partir de 12h30 pendant les périodes scolaires. Les activités sont variées (arts plastique, cuisine, motricité, jeux, etc...). Une fois par mois l’accueil de loisirs organise une sortie en extérieur. Cet accueil de loisirs a reçu l’agrément de la direction Départementale de la jeunesse et des sports. Les enfants seront confiés à des animateurs qualifiés et le taux d’encadrement sera respecté.
Actuellement l’équipe est composée de 4 personnes diplômées dont une directrice et trois agents titulaires du bafa et la capacité d'accueil est de 48 enfants.

Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur fixe principalement les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline de la structure.

Article I     Jours et heures d’ouverture
L’accueil de loisirs sera ouvert le mercredi après-midi de 12h30 à 18h30 hors périodes de vacances scolaires.
L’accueil sera donc assuré aussitôt après la classe. Les enfants inscrits au centre de loisirs devront impérativement déjeuner dans la structure.
Les parents sont informés qu’ils doivent impérativement venir chercher leurs enfants pour 18h30. En cas de retard exceptionnel les parents doivent impérativement prévenir au …….
A défaut les enfants ne pourront plus être inscrits et les inscriptions en cours seront caduques.
De même au bout de trois retards la commune refusera de nouvelles inscriptions.

Article II     Déroulement de la journée
12h30 : Début de l’accueil
12H30-13H15 : Repas pour tous
13H15-17H00
- Pour les 3 à 5 ans
13h15 - 15h30 et suivant les besoins des enfants : sieste et réveil échelonnée
15h30 - 16h30 : activités
- Pour les 6 à 11ans
13h30 - 14h00 : temps calme.
14H00 - 16h30 activités
- Pour tous
16h30 Gouter et bilan de la journée
17h00 - 18h30 Départ échelonné pour tous.

Article III     Public concerné
L’accueil de loisirs est ouvert aux enfants scolarisés, âgés de 3 ans à 11 ans.
Les enfants doivent être propres.

Article IV     Locaux
L’ALSH est géré par la commune.
L’accueil et les départs se dérouleront pour tous les enfants dans les locaux de l’école maternelle Jean Marie WEBER.
Les activités se dérouleront également dans d’autres bâtiments communaux situés à côté (la salle multifonctions et salles de l’école primaire, la salle informatique, le stade…).

Article V     Inscriptions
5-1 Dossier de renseignements
Lors de la première inscription le ou les représentants légaux devront impérativement fournir un dossier de renseignements complet par enfant ; Ce dossier disponible en mairie et auprès de la directrice comprend les pièces suivantes :
Une fiche de renseignements
Une fiche sanitaire de liaison avec une copie de la page du carnet de santé sur laquelle figurent les vaccins.
L’assurance responsabilité civile et accident corporel assurant la couverture de l’enfant
L’attestation comportant le numéro d’allocataire CAF ou l’attestation d’affiliation à la MSA
5-2 Inscription et réservation
La fiche d’inscription sera mensuelle.
Elle sera à remettre au plus tard le mercredi de la dernière semaine du mois pour le mois suivant. (Ex : dernière semaine de septembre pour le mois d’octobre)
Les inscriptions se font auprès de la directrice les lundis et mardis soir lors de la garderie périscolaire dans l’école Jean Marie WEBER et les mercredis après-midi à l’accueil de loisirs.
Les inscriptions seront prises en fonction des capacités d’accueil de chaque groupe d’âge.
5-3 Annulation
Toute annulation de réservation sera facturée si elle n’a pas été signalée une semaine minimum à l’avance.
Par exception la journée ne sera pas due sur présentation d’un certificat médical sous huit jours.

Article VI     Sécurité – Responsabilité
6-1 Prise en charge
L’enfant est pris en charge par l’accueil de loisirs dès la fin du temps scolaire.
La prise en charge s’arrête à la remise de l’enfant aux parents ou à une personne inscrite sur la fiche de renseignement.
En aucun cas un enfant ne sera autorisé à partir seul.
6-2 Santé
Aucun médicament ne sera administré à l’enfant.
Par ailleurs l’enfant ne pourra être accueilli en cas de maladie contagieuse.
Il est obligatoire avant toute admission de remplir la fiche sanitaire fournie dans le dossier.
Les enfants devront être munis de casquettes, chapeaux, crème solaire pendant les périodes de chaleur.
Version du 28 juillet 2014 3/4
6-3 Pathologie particulière, PAI
Si un enfant accueilli a des problèmes de santé (asthme, allergie, régime alimentaire) il est impératif de le signaler sur la fiche sanitaire. Le problème devra également être signalé à l’animateur prenant l’enfant en charge.
En cas de Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) ou de Protocole Personnalisé de Scolarité (PPS) existant dans le cadre de l’école celui-ci sera également signé.
Pour les enfants qui ne déjeunent pas habituellement à la cantine scolaire un PAI ou un PPS devra être signé dans le cas où la pathologie est considérée par le corps médical comme particulièrement sérieuse ou handicapante pour l’enfant accueilli.
Ces protocoles précisent la conduite à tenir par l’équipe encadrante.
6-4 Accident – Incident
En cas d’accident pendant la durée de l’accueil les responsables légaux s’engagent à accepter que l’enfant soit emmené aux urgences de Cognac.

Article VII     Tarifs
Les tarifs sont fixés par le conseil de la commune CHERVES RICHEMONT
Ils comprennent
Une part fixe correspondant au repas
Une part variable fonction du quotient familial
Afin d’appliquer la tranche du tarif applicable à la famille en fonction du quotient familial les familles doivent impérativement fournir
- Pour les familles allocataires CAF le N° d’allocataire
- Pour les familles du régime agricole, le courrier adressé en début d’année par la MSA, où figure le quotient familial.
Si les pièces ne sont pas fournies au moment de l’inscription ou avant la facturation, le tarif appliqué sera celui de la tranche la plus haute.
Les tarifs sont forfaitaires à la demi-journée (12h30- 18h30)
Les tarifs sont horaires (mais aucun départ n’est possible avant 17 heures)
Tarifs

 

Tranche Quotient familial Tarif
1 1€ à 299€ 3.50€
2 300€ à 449€ 4.50€
3 450€ à 699€ 6€ 
4 700 à 899€ 7€ 
5 900€ et plus 8€ 

Un supplément tarifaire pourra être appliqué pour les excursions ou les activités à l’extérieur quel que soit le revenu. Ce supplément sera indiqué sur les plannings proposant lesdites excursions.
Version du 28 juillet 2014 4/4

Article VIII     Facturation
La facturation s’effectue généralement la 1ere semaine du mois suivant. Le règlement, accompagné du coupon situé en bas de l’avis de somme à payer doit être versé avant la fin du mois.
Vous pouvez régler en espèce ou par chèque à l’ordre du trésor public situé 11 rue de Pons 16100 COGNAC.
Les chèques vacances ne sont pas acceptés.
A défaut de règlement à l’échéance et après deux relances infructueuses la commune se réserve le droit de ne pas inscrire l’enfant à l’avenir.

Article IX     Objets personnels
Les objets tels que couteaux allumettes pétards sont interdits.
Les bijoux et jouets sont sous la seule responsabilité de leur propriétaire et donc fortement déconseillés.

Article X     Gouters
Le gouter est fourni par la commune. Il est compris dans le tarif et ne peut en aucun cas être déduit de la facturation.

Article XI     Films et photos
Une autorisation figure dans le dossier de renseignements.

Contact : Stéphanie RENOU
ALSH – Place du champ de foire
16370 CHERVES RICHEMONT
Tél : 05.45.83.25.69
Fax : 05.45.83.1811
Mail : laptitepomme@cherves-richemont.fr

 

Tourisme et Patrimoine

travaux.gifPage en construction



 

Patrimoine architectural

La commune possède un large panel de monuments, liés à son histoire, dont certains datent du XIIe siècle. 3 monuments sont classés aux monuments historiques de France : la crypte de l’église Saint Georges de Richemont, l’Eglise Saint Vivien (1) et 5 monuments y sont inscrits : le socle de la croix près de l’église Saint Vivien, le château Chesnel, le logis Saint Rémy, le logis de Boussac, la pyramide sur le pont de l’Antenne. Vous pourrez aussi découvrir des fontaines (2), des lavoirs, des puits (3) et des pigeonniers en vous promenant sur la commune.

Patrimoine environnemental

La vallée de l’Antenne, classée en zone Natura 2000, abrite une large variété d’arbres, d’animaux et de poissons (1) Un chêne vert (vieux de quatre siècles, haut de 17 mètres et large de 5,50 mètres) situé au bord de l’Antenne, au niveau du moulin de Prezier, a été classé « arbre remarquable ». Ce grand chêne vert surnommé l’Yeuse de François Ier, a reçu une autre distinction, celle du prix du public* pour « l’Arbre de l’année 2014 » sur des critères historiques, culturels et symboliques (2).
* Prix national, créé par l’Office national des forêts et la revue Terre Sauvage qui met les internautes à contribution.

Les sentiers de randonnees

4 sentiers de randonnées sont répertoriés sur la commune : le GR4, Le sentier des chauffeurs, le sentier du Fossé du Roy, le sentier des Carrières. (Plan de la ville sur lequel les 4 chemins sont marqués)

Itinéraire cyclable

Le Département a mis en place les « boucles Découvertes » pour découvrir le territoire sous un autre angle et passer du temps en famille, les itinéraires est fléchés. Pour Cherves-Richemont c’est la boucle n° 24, avec deux circuits : un circuit découverte de 23 km et un circuit exploration de 41 km. Vous pouvez venir en mairie pour retirer le plan ou bien le télécharger sur le site www.lacharente.com ou vous trouverez l’ensemble des boucles cyclables.
Carte téléchargeable ici

Chemin piétonnier

Un cheminement doux, allant de Boussac au giratoire de l’entrée  du bourg de Cherves, vous permet de circuler à pied ou à vélo en sécurité le long des routes départementales n° 731 et 85 (photo G)

 

 

 

 

dimanche 3 janvier 2016

Les écoles

travaux.gifPage en construction


 


Les écoles

Cherves-Richemont compte deux écoles : une école publique,
le groupe scolaire Weber-Garandeau, et une école privée l’école
Sainte Eustelle. Toutes deux accueillent les enfants de la maternelle
au CM2. La commune rassemble au total plus de 310 élèves.
La maison familiale rurale

IREO

Ce lycée d’enseignement professionnel, compte 350 élèves
dans son établissement. Il dispense des enseignements
technologiques et professionnels dans les domaines de l’agriculture
(support équin ou généraliste), la viticulture, l’oenologie
et les services à la personne (domaine sanitaire et social).
 

Contacts

Ecole maternelle Jean Marie Weber               05 45 83 28 35
Ecole élémentaire Paul Garandeau                 05 45 83 25 30
Ecole Sainte Eustelle                                     05 45 83 28 53
MFR                                                             05 45 83 16 49

 

 

vendredi 11 décembre 2015

Infos pratiques

Mairie de Cherves et mairie
annexe de Richemont

Place du champ de Foire
05.45.83.25.69 - Fax : 05.45.83.18.11
E-mail : mairie@cherves-richemont.fr
Heures d’ouverture : les lundis de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Les mardis et jeudis de 9h00 à 12h30
Les mercredis et vendredis de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Les services de l’état civil, des élections, de l’urbanisme, de l’aide
Sociale, du monde associatif, de la culture, de la jeunesse, des sports
et de la communication sont à votre disposition.
Culture
MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.45.83.70.40
1 impasse du vieux chêne
Heures d’ouverture : Mardi de 16h00 à 18h00
Les mercredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Les vendredis de 14h00 à 18h30 – samedi de 9h00 à 12h00
Enfance
MULTI-ACCUEIL « LES TITOUS ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.45.83.62.59
2 impasse du vieux chêne
L’âge d’accueil minimum est de 10 semaines
Accueil régulier : lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Accueil occasionnel : lundi au vendredi de 9h00 à 17h30
« LA P’TITE POMME ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 06.78.65.05.87
Accueil de loisirs : Place du champ de foire
Les mercredis : de 12h30 à 18h30 (hors vacances scolaires)

Scolarité
ÉCOLE J.M. WEBER (maternelle). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.45.83.28.35
Place du champ de foire
ÉCOLE P. GARANDEAU (primaire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.45.83.25.30
Place du champ de foire
ÉCOLE STE EUSTELLE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.45.83.28.53
Place de l’Eglise
MFR DES CHARENTES RICHEMONT. . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.45.83.16.49
12 route de l’Ancien séminaire
Services à la personne
ADMR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.45.83.29.47
Place du champ de foire
Pour les personnes âgées ou celles qui ont besoin d’être aidées
Les lundis de 14h00 à 17h00 – les mercredis de 9h30 à 12h30
Les jeudis de 14h00 à 18h00
PRÉSENCE VERTE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.45.97.81.30
(Portage de repas à domicile et télé-assistance)
46 bd Duroselle à Angoulême
ASSISTANTE SOCIALE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.16.09.51.25
Villa François 1er
Boulevard Denfert Rochereau – 16100 Cognac
Santé
PHARMACIE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.45.83.27.75
47 av Jean Monnet
Ouverte du lundi au vendredi de 09h00-12h30 et de 14h00-20h00
Samedi de 09:00 - 12:30 et de 14:00 - 18:00

dimanche 22 novembre 2015

Mentions légales

©cherves-richemont.fr est le nom de domaine réservé à la commune de Cherves-Richemont (Charente)

Ce site a été crée par
L'équipe municipale de Cherves-Richemont
1 place du Champ de Foire
16370 Cherves-Richemont
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Le site complet est hébergé chez
1&1 Internet – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines - France

Vous pouvez télécharger le règlement complet sous format pdf en cliquant sur le lien suivant    *

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vendredi 17 juillet 2015

les titous

ETABLISSEMENT D’ACCUEIL NON PERMANENT COLLECTIF ET REGULIER D’ENFANTS DE MOINS DE 5 ANS   
«  LES TITOUS  »  
2 IMPASSE DU VIEUX CHENE 16370 CHERVES-RICHEMONT Tél : 05 45 83 62 59 multiaccueil-cherves@orange.fr                   
   REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT   
***********                 
          
Mise à jour mars 2013
            
▪ Vu les décrets  n° 2000-762 du 1er Août 2000                             n° 2007-230 du 20 Février 2007                             n° 2010-613 du 7 Juin 2010   
▪  Vu l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;   
▪  Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 MARS 2013 ;                    
RTICLE 1 : DELIBERATION MUNICIPALE  
La délibération municipale du 27 juin 2011 relative à l’approbation des règlements de fonctionnement du multi accueil « Les Titous » est abrogée.    
ARTICLE 2 : CAPACITE D’ACCUEIL  
L’établissement est agréé par le Conseil Général (Protection Maternelle et Infantile) en date du 29 janvier 2003.  
L’établissement accueille les enfants, d’une façon régulière, à partir de 10 semaines et jusqu’à leur 5ème année.   
La capacité d’accueil maximal est de 16 enfants pour l’ensemble du multi accueil. Il existe une possibilité d’accueillir 17 enfants sur un temps donné.  
La structure peut accueillir des enfants porteurs de handicaps après définition d’un protocole d’accueil.     
ARTICLE 3 : HORAIRES D’OUVERTURE  
La structure est ouverte de 7 heures 30 à 18 heures 30, du lundi au vendredi.  
Le multi accueil est fermé  
 1 semaine au printemps                                                                                             3 semaines en Août  1 semaine en hiver  
De plus, la structure est fermée pour certains ponts. Les dates de fermeture sont affichées au début de chaque année civile.  
Afin de préserver la vie du groupe et de respecter les besoins des enfants, aucune arrivée ni départ ne sont admis entre 9 heures 30 et 11 heures  et entre 12 heures 30 et 14 heures 30. Exception faite pour la période d’adaptation.   
Seuls les parents ou les personnes mandatées (plus de 15 ans) pourront reprendre l’enfant. En cas de personne mandatée, une autorisation écrite (datée du jour) et une pièce d’identité seront exigées.     
 - 4 -
ARTICLE 4 : LA DIRECTION   
 Les fonctions de la directrice :  
La directrice, éducatrice de jeunes enfants, gère l’ensemble de l’établissement : gestion administrative, gestion par rapport à l’enfant, aux familles et à l’équipe. Elle est garante de la mise en œuvre du règlement intérieur et du projet d’établissement. Elle participe au recrutement du personnel et organise l’accueil des stagiaires. Elle intervient auprès des enfants. Elle est chargée d’une mission d’éveil et de développement psychoaffectif de l’enfant.    
 La continuité de la fonction de direction : En l’absence de la directrice, la fonction de direction est assurée par la seconde éducatrice de jeunes enfants ou l’auxiliaire de puériculture. Cependant, la directrice doit être facilement joignable au téléphone au cas où le personnel présent ne possède pas les compétences requises pour prendre une décision urgente.   
Pour les décisions de nature administrative, un gestionnaire peut être joint par téléphone : Mr Pomero au 05 45 83 25 69 (heures d’ouverture de mairie).    
ARTICLE 5 : MODALITES D’INSCRIPTION ET D’ADMISSION  
 L’inscription  
Une pré-inscription est nécessaire auprès de la directrice de la structure qui reçoit sur rendez-vous uniquement.  
Les parents sont invités à confirmer régulièrement (une fois tous les deux mois) leur demande et à l’annuler en cas de changement de choix de mode de garde.  
La décision d’admission est prise en commission qui se réunit annuellement et plus exceptionnellement en cas de nécessité. Cette commission attribue les places en fonction du :   Nombre de places disponibles ;   Lieu de résidence des parents, prioritairement habitants de Cherves-    Richemont ;   Date de pré-inscription    
 - 5 -
D’autres critères sont pris en compte tels que :  
  Lieu de travail des parents ;   Enfant dont un frère ou une sœur sont déjà accueillis en place régulière.  
Les parents sont avisés de l’admission définitive par courrier et sont invités à prendre rapidement rendez-vous avec la directrice pour établir le contrat d’accueil et envisager l’adaptation de l’enfant.   
  Le dossier d’admission Il comprend les pièces suivantes :  
  Photocopie du livret de famille ou formulaire CAF Pro ;  
  Photocopie du dernier avis d’imposition ou formulaire CAF Pro ;  
  Un dossier administratif dûment rempli (autorisation d’hospitalisation,      acceptation du règlement intérieur, engagement à la vaccination) ;  
  Un justificatif de domicile ;  
  Un certificat médical du médecin traitant autorisant l’accueil en       collectivité ;  
            Une ordonnance médicale en cours et renouvelable tous les 6 mois  pour l’administration de paracétamol en cas de fièvre ou autres douleur ;  
       Une photocopie des vaccinations  
 Selon les textes en rigueur  →vaccins obligatoires  
Contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite dès 2 mois.  
→vaccins fortement recommandés   
Contre la coqueluche, l’haémophilus influenzae type B en association avec la diphtérie tétanos poliomyélite Contre la rougeole à 9mois Contre la rougeole, la rubéole et les oreillons à 12 mois (ou 15 mois si la vaccination a été effectuée à 9 mois)  Contre l’hépatite B Contre les infections invasives à pneumocoques avant l’âge de 2 ans.   
 - 6 -
  en cas de séparation, l’extrait de jugement concernant le droit de garde et les dispositions relatives à la pension alimentaire. En cas de non- jugement, le contrat sera établi au nom des deux parents, et les revenus des deux parents pris en compte.  
  L’admission est définitive  L’admission devient définitive lorsque tous les documents ont été fournis, que le contrat financier a été rempli et retourné signé à la directrice, et après une période d’adaptation variable selon l’enfant, l’urgence de l’accueil, les disponibilités de l’équipe et de la structure.    
ARTICLE 6 : CONTRAT D’ACCUEIL  
 Un contrat d’accueil est obligatoirement établi entre la famille et le maire.   
Il définit :  
  Les jours et les horaires de présence des enfants. Le non-respect des      horaires ou des retards répétés peut entraîner l’exclusion de  l’enfant ;               Le nombre de semaines et de mois de fréquentation dans la période           définie (déduction faite des congés) ;  
  La participation des familles établie dans le contrat financier.     
 Modification et résiliation du contrat Le contrat peut être révisé en cours de période si l’un des deux parents vient à perdre son emploi.   
De plus, la directrice, en accord avec le médecin de la PMI, peut décider de résilier le contrat si l’enfant accueilli présente des difficultés à rester en accueil collectif, et si elle estime que le bien-être de l’enfant est en jeu.  
Les parents peuvent rompre ou faire évoluer le contrat d’accueil après un préavis de 4 semaines. Si ce délai n’est pas respecté, les familles doivent s’acquitter du montant de la participation équivalente au temps de préavis.  
Le contrat est révisé au terme  de chaque période définie lors de la signature. Les parents sont invités à reprendre contact avec la directrice pour la mise en place de nouveaux contrats d’accueil et contrats financiers.   
 - 7 -  
ARTICLE 7 : REGLEMENT FINANCIER  
Un règlement financier est annexé au règlement intérieur.  
ARTICLE 8 : LA MALADIE AU SEIN DE LA STRUCTURE   
  Maladie Pour le bien-être de votre enfant ainsi que celui des autres, un enfant malade ne peut être accueilli chez « Les Titous ». Cependant, si le médecin traitant juge  l’enfant capable de retourner en collectivité, un certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité sera exigé.  
La directrice de la structure ou la responsable présente peut décider d’une éviction si l’enfant présente des symptômes ne permettant pas sa vie en collectivité. De même, l’enfant présentant une température supérieure à 38° à son arrivée ne pourra être accueilli.  
Si l’enfant est malade en cours de journée, les parents seront prévenus et invités à venir le chercher. Un antalgique (Paracétamol) sera administré seulement si les parents ont fourni une ordonnance médicale.   
Cet antalgique sera administré prioritairement par l’auxiliaire de puériculture. Cependant en cas d’absence, l’éducatrice de jeunes enfants présente est habilitée à l’administrer.   
L’éviction de la structure ne doit pas être vécu comme une sanction, mais comme une mesure de protection pour les enfants.   
 Prise de médicaments  
Aucun médicament ne sera administré au sein de la structure.  
De même, les traitements homéopathiques trop contraignants ne pourront pas être administrés.   
Toute allergie ou problèmes médicaux importants feront l’objet d’un protocole médical en lien avec le médecin de PM.I du secteur.  
  Intervention médicale en cas d’urgence En cas d’urgence, la structure fera appel au SAMU, et ceci, en accord avec les parents qui autorisent les professionnels à prendre les mesures nécessaires.  
Les parents seront prévenus aussitôt. Pensez à laisser des coordonnées exactes et à nous signaler toutes nouvelles coordonnées (domicile, portable, travail...)  
 - 8 -
ARTICLE 9 : LA STRUCTURE ET SON ORGANISATION  
L’enfant accueilli dans la structure devra avoir pris son petit déjeuner et être habillé.   
 L’alimentation  
 Les nourrissons Les parents fourniront le lait (prescrit par le médecin traitant), les pots de légumes et de fruits lorsque l’enfant pourra s’alimenter en solide ainsi que les laitages.  
Il est demandé aux parents deux biberons (grande contenance) qui seront stérilisés par les professionnelles et resteront à la structure. L’eau pour la préparation des biberons est fournie par la structure (eau de source compatible pour la préparation des biberons).  
 Les plus grands (environ 2ans) Lorsque l’enfant peut manger une alimentation plus solide et en morceaux, la structure fournit les repas, les laitages et les goûters et ce, sans surplus financier. Les repas sont établis et fournis par la cuisine centrale en liaison froide. Les menus sont affichés à l’entrée de la structure pour consultation.   
Toute alimentation fournie  par les parents doit être conditionnée dans des plats « microonde » et transportée dans un sac isotherme, pour maintenir la chaîne du froid et respecter les règles d’hygiène.  
 Les soins  
Les parents fournissent les couches et les produits spécifiques à chaque enfant (liniment, produit pour le visage, coton grand carré, crème pour érythème fessier...).  
       Le matériel   Un pyjama, une turbulette ou un tee-shirt pour la sieste  
 Un bavoir propre chaque jour qui sera rendu le soir  
  Une tenue de rechange à la taille de l’enfant  
  Une casquette ou un bonnet selon la saison  
  Un doudou (entretenu régulièrement) et/ou une sucette (suivant les      besoins de l’enfant).  
             Une paire de chaussons.  
 Tous les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant.
 - 9 -  
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité le port de bijoux est interdit (collier, bracelet, boucle d’oreilles...) ainsi que celui des petites barrettes.    
 L’adaptation L’accueil de votre enfant chez « Les Titous » ne pourra être effectif qu’après un temps d’adaptation. Cette adaptation est nécessaire à l’enfant afin qu’il se crée des repères, et se prépare à la séparation. Elle est aussi un moment privilégié où l’équipe fait connaissance avec votre enfant.  
Cette adaptation est variable selon l’enfant. Elle se déroule généralement ainsi :  
▪ ½ heure de présence dans la structure avec un des parents (renouvelable plusieurs fois) ; ▪ ensuite le départ du parent, 5 à 10 minutes ; ▪ puis l’enfant restera seul pendant ½ heure ; ▪ enfin l’enfant, suivant ses disponibilités et aptitudes à la collectivité, pourra   commencer son accueil.  
L’équipe est la seule à pouvoir estimer si l’enfant est apte à rester seul ou non.    
ARTICLE 10 : ASSURANCE  
Les agents de la crèche sont assurés en responsabilité civile professionnelle par la commune de Cherves Richemont.       
ARTICLE 11 : PARTICIPATION DES PARENTS  
Les parents sont informés soit directement soit par réunion des modifications ayant trait au vécu de la structure.  De plus, en partenariat avec les professionnels de la P.MI, des réunions d’informations sur le développement de l’enfant pourront être proposées au cours de l’année (nutrition, sommeil…).  Les professionnelles de la structure tiennent les parents informés au quotidien du vécu de l’enfant (par échanges verbaux, sous forme de fiche pour les nourrissons…)  Lors de manifestations spécifiques, ils seront invités à participer en fonction de leur disponibilité.  
 - 10 -    
ARTICLE 12 : MODIFICATION   
Ce présent règlement peut être amené à être modifié par délibération du conseil municipal.   
ARTICLE 12 : NON RESPECT DU REGLEMENT  
  Le non-respect du règlement peut entraîner la rupture du contrat et l’exclusion de l’établissement. Il  vous faut donc prendre le soin de le consulter avant de l’approuver.                                
 - 11

 

ETABLISSEMENT D’ACCUEIL NON PERMANENT COLLECTIF ET REGULIER D’ENFANTS DE MOINS DE 5 ANS   
«  LES TITOUS  »  
2 IMPASSE DU VIEUX CHENE 16370 CHERVES-RICHEMONT Tél : 05 45 83 62 59 multiaccueil-cherves@orange.fr                   
   REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT   
***********                 
          
Mise à jour mars 2013
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▪ Vu les décrets  n° 2000-762 du 1er Août 2000                             n° 2007-230 du 20 Février 2007                             n° 2010-613 du 7 Juin 2010   
▪  Vu l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;   
▪  Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 MARS 2013 ;                    
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ARTICLE 1 : DELIBERATION MUNICIPALE  
La délibération municipale du 27 juin 2011 relative à l’approbation des règlements de fonctionnement du multi accueil « Les Titous » est abrogée.    
ARTICLE 2 : CAPACITE D’ACCUEIL  
L’établissement est agréé par le Conseil Général (Protection Maternelle et Infantile) en date du 29 janvier 2003.  
L’établissement accueille les enfants, d’une façon régulière, à partir de 10 semaines et jusqu’à leur 5ème année.   
La capacité d’accueil maximal est de 16 enfants pour l’ensemble du multi accueil. Il existe une possibilité d’accueillir 17 enfants sur un temps donné.  
La structure peut accueillir des enfants porteurs de handicaps après définition d’un protocole d’accueil.     
ARTICLE 3 : HORAIRES D’OUVERTURE  
La structure est ouverte de 7 heures 30 à 18 heures 30, du lundi au vendredi.  
Le multi accueil est fermé  
 1 semaine au printemps                                                                                                 3 semaines en Août  1 semaine en hiver  
De plus, la structure est fermée pour certains ponts. Les dates de fermeture sont affichées au début de chaque année civile.  
Afin de préserver la vie du groupe et de respecter les besoins des enfants, aucune arrivée ni départ ne sont admis entre 9 heures 30 et 11 heures  et entre 12 heures 30 et 14 heures 30. Exception faite pour la période d’adaptation.   
Seuls les parents ou les personnes mandatées (plus de 15 ans) pourront reprendre l’enfant. En cas de personne mandatée, une autorisation écrite (datée du jour) et une pièce d’identité seront exigées.     
 - 4 -
ARTICLE 4 : LA DIRECTION   
 Les fonctions de la directrice :  
La directrice, éducatrice de jeunes enfants, gère l’ensemble de l’établissement : gestion administrative, gestion par rapport à l’enfant, aux familles et à l’équipe. Elle est garante de la mise en œuvre du règlement intérieur et du projet d’établissement. Elle participe au recrutement du personnel et organise l’accueil des stagiaires. Elle intervient auprès des enfants. Elle est chargée d’une mission d’éveil et de développement psychoaffectif de l’enfant.    
 La continuité de la fonction de direction : En l’absence de la directrice, la fonction de direction est assurée par la seconde éducatrice de jeunes enfants ou l’auxiliaire de puériculture. Cependant, la directrice doit être facilement joignable au téléphone au cas où le personnel présent ne possède pas les compétences requises pour prendre une décision urgente.   
Pour les décisions de nature administrative, un gestionnaire peut être joint par téléphone : Mr Pomero au 05 45 83 25 69 (heures d’ouverture de mairie).    
ARTICLE 5 : MODALITES D’INSCRIPTION ET D’ADMISSION  
 L’inscription  
Une pré-inscription est nécessaire auprès de la directrice de la structure qui reçoit sur rendez-vous uniquement.  
Les parents sont invités à confirmer régulièrement (une fois tous les deux mois) leur demande et à l’annuler en cas de changement de choix de mode de garde.  
La décision d’admission est prise en commission qui se réunit annuellement et plus exceptionnellement en cas de nécessité. Cette commission attribue les places en fonction du :   Nombre de places disponibles ;   Lieu de résidence des parents, prioritairement habitants de Cherves-    Richemont ;   Date de pré-inscription    
 - 5 -
D’autres critères sont pris en compte tels que :  
  Lieu de travail des parents ;   Enfant dont un frère ou une sœur sont déjà accueillis en place régulière.  
Les parents sont avisés de l’admission définitive par courrier et sont invités à prendre rapidement rendez-vous avec la directrice pour établir le contrat d’accueil et envisager l’adaptation de l’enfant.   
  Le dossier d’admission Il comprend les pièces suivantes :  
  Photocopie du livret de famille ou formulaire CAF Pro ;  
  Photocopie du dernier avis d’imposition ou formulaire CAF Pro ;  
  Un dossier administratif dûment rempli (autorisation d’hospitalisation,      acceptation du règlement intérieur, engagement à la vaccination) ;  
  Un justificatif de domicile ;  
  Un certificat médical du médecin traitant autorisant l’accueil en       collectivité ;  
            Une ordonnance médicale en cours et renouvelable tous les 6 mois  pour l’administration de paracétamol en cas de fièvre ou autres douleur ;  
       Une photocopie des vaccinations  
 Selon les textes en rigueur  →vaccins obligatoires  
Contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite dès 2 mois.  
→vaccins fortement recommandés   
Contre la coqueluche, l’haémophilus influenzae type B en association avec la diphtérie tétanos poliomyélite Contre la rougeole à 9mois Contre la rougeole, la rubéole et les oreillons à 12 mois (ou 15 mois si la vaccination a été effectuée à 9 mois)  Contre l’hépatite B Contre les infections invasives à pneumocoques avant l’âge de 2 ans.   
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  en cas de séparation, l’extrait de jugement concernant le droit de garde et les dispositions relatives à la pension alimentaire. En cas de non- jugement, le contrat sera établi au nom des deux parents, et les revenus des deux parents pris en compte.  
  L’admission est définitive  L’admission devient définitive lorsque tous les documents ont été fournis, que le contrat financier a été rempli et retourné signé à la directrice, et après une période d’adaptation variable selon l’enfant, l’urgence de l’accueil, les disponibilités de l’équipe et de la structure.    
ARTICLE 6 : CONTRAT D’ACCUEIL  
 Un contrat d’accueil est obligatoirement établi entre la famille et le maire.   
Il définit :  
  Les jours et les horaires de présence des enfants. Le non-respect des      horaires ou des retards répétés peut entraîner l’exclusion de  l’enfant ;               Le nombre de semaines et de mois de fréquentation dans la période           définie (déduction faite des congés) ;  
  La participation des familles établie dans le contrat financier.     
 Modification et résiliation du contrat Le contrat peut être révisé en cours de période si l’un des deux parents vient à perdre son emploi.   
De plus, la directrice, en accord avec le médecin de la PMI, peut décider de résilier le contrat si l’enfant accueilli présente des difficultés à rester en accueil collectif, et si elle estime que le bien-être de l’enfant est en jeu.  
Les parents peuvent rompre ou faire évoluer le contrat d’accueil après un préavis de 4 semaines. Si ce délai n’est pas respecté, les familles doivent s’acquitter du montant de la participation équivalente au temps de préavis.  
Le contrat est révisé au terme  de chaque période définie lors de la signature. Les parents sont invités à reprendre contact avec la directrice pour la mise en place de nouveaux contrats d’accueil et contrats financiers.   
 - 7 -  
ARTICLE 7 : REGLEMENT FINANCIER  
Un règlement financier est annexé au règlement intérieur.  
ARTICLE 8 : LA MALADIE AU SEIN DE LA STRUCTURE   
  Maladie Pour le bien-être de votre enfant ainsi que celui des autres, un enfant malade ne peut être accueilli chez « Les Titous ». Cependant, si le médecin traitant juge  l’enfant capable de retourner en collectivité, un certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité sera exigé.  
La directrice de la structure ou la responsable présente peut décider d’une éviction si l’enfant présente des symptômes ne permettant pas sa vie en collectivité. De même, l’enfant présentant une température supérieure à 38° à son arrivée ne pourra être accueilli.  
Si l’enfant est malade en cours de journée, les parents seront prévenus et invités à venir le chercher. Un antalgique (Paracétamol) sera administré seulement si les parents ont fourni une ordonnance médicale.   
Cet antalgique sera administré prioritairement par l’auxiliaire de puériculture. Cependant en cas d’absence, l’éducatrice de jeunes enfants présente est habilitée à l’administrer.   
L’éviction de la structure ne doit pas être vécu comme une sanction, mais comme une mesure de protection pour les enfants.   
 Prise de médicaments  
Aucun médicament ne sera administré au sein de la structure.  
De même, les traitements homéopathiques trop contraignants ne pourront pas être administrés.   
Toute allergie ou problèmes médicaux importants feront l’objet d’un protocole médical en lien avec le médecin de PM.I du secteur.  
  Intervention médicale en cas d’urgence En cas d’urgence, la structure fera appel au SAMU, et ceci, en accord avec les parents qui autorisent les professionnels à prendre les mesures nécessaires.  
Les parents seront prévenus aussitôt. Pensez à laisser des coordonnées exactes et à nous signaler toutes nouvelles coordonnées (domicile, portable, travail...)  
 - 8 -
ARTICLE 9 : LA STRUCTURE ET SON ORGANISATION  
L’enfant accueilli dans la structure devra avoir pris son petit déjeuner et être habillé.   
 L’alimentation  
 Les nourrissons Les parents fourniront le lait (prescrit par le médecin traitant), les pots de légumes et de fruits lorsque l’enfant pourra s’alimenter en solide ainsi que les laitages.  
Il est demandé aux parents deux biberons (grande contenance) qui seront stérilisés par les professionnelles et resteront à la structure. L’eau pour la préparation des biberons est fournie par la structure (eau de source compatible pour la préparation des biberons).  
 Les plus grands (environ 2ans) Lorsque l’enfant peut manger une alimentation plus solide et en morceaux, la structure fournit les repas, les laitages et les goûters et ce, sans surplus financier. Les repas sont établis et fournis par la cuisine centrale en liaison froide. Les menus sont affichés à l’entrée de la structure pour consultation.   
Toute alimentation fournie  par les parents doit être conditionnée dans des plats « microonde » et transportée dans un sac isotherme, pour maintenir la chaîne du froid et respecter les règles d’hygiène.  
 Les soins  
Les parents fournissent les couches et les produits spécifiques à chaque enfant (liniment, produit pour le visage, coton grand carré, crème pour érythème fessier...).  
       Le matériel   Un pyjama, une turbulette ou un tee-shirt pour la sieste  
 Un bavoir propre chaque jour qui sera rendu le soir  
  Une tenue de rechange à la taille de l’enfant  
  Une casquette ou un bonnet selon la saison  
  Un doudou (entretenu régulièrement) et/ou une sucette (suivant les      besoins de l’enfant).  
             Une paire de chaussons.  
 Tous les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant.
 - 9 -  
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité le port de bijoux est interdit (collier, bracelet, boucle d’oreilles...) ainsi que celui des petites barrettes.    
 L’adaptation L’accueil de votre enfant chez « Les Titous » ne pourra être effectif qu’après un temps d’adaptation. Cette adaptation est nécessaire à l’enfant afin qu’il se crée des repères, et se prépare à la séparation. Elle est aussi un moment privilégié où l’équipe fait connaissance avec votre enfant.  
Cette adaptation est variable selon l’enfant. Elle se déroule généralement ainsi :  
▪ ½ heure de présence dans la structure avec un des parents (renouvelable plusieurs fois) ; ▪ ensuite le départ du parent, 5 à 10 minutes ; ▪ puis l’enfant restera seul pendant ½ heure ; ▪ enfin l’enfant, suivant ses disponibilités et aptitudes à la collectivité, pourra   commencer son accueil.  
L’équipe est la seule à pouvoir estimer si l’enfant est apte à rester seul ou non.    
ARTICLE 10 : ASSURANCE  
Les agents de la crèche sont assurés en responsabilité civile professionnelle par la commune de Cherves Richemont.       
ARTICLE 11 : PARTICIPATION DES PARENTS  
Les parents sont informés soit directement soit par réunion des modifications ayant trait au vécu de la structure.  De plus, en partenariat avec les professionnels de la P.MI, des réunions d’informations sur le développement de l’enfant pourront être proposées au cours de l’année (nutrition, sommeil…).  Les professionnelles de la structure tiennent les parents informés au quotidien du vécu de l’enfant (par échanges verbaux, sous forme de fiche pour les nourrissons…)  Lors de manifestations spécifiques, ils seront invités à participer en fonction de leur disponibilité.  
 - 10 -    
ARTICLE 12 : MODIFICATION   
Ce présent règlement peut être amené à être modifié par délibération du conseil municipal.   
ARTICLE 12 : NON RESPECT DU REGLEMENT  
  Le non-respect du règlement peut entraîner la rupture du contrat et l’exclusion de l’établissement. Il  vous faut donc prendre le soin de le consulter avant de l’approuver.                                
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samedi 20 juin 2015

Les élus

Alain Riffaud
Maire

Nadia VARLEZ
Maire-délégué

Jean-Louis
ETOURNEAU

1er Adjoint

Francis PAUMERO
2
ème Adjoint

Christiane  JAULIN
3ème  Adjoint

Pascale HERBRETEAU
4ème  Adjoint

Christophe COLLIN
5ème  Adjoint

Patrice BRAUD

Nathalie BUJARD

Josianne CHOLLET

Céline CLERFEUILLE

Michele DEPOUTOT

Geneviève FALLOURD

Jean-Marc GIRARDEAU

Jean-Pierre LAMBERT

Bruno LANAUD

Benoît PEYRE

Laurence SICOT

Véronique TOFFANO