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les titous

ETABLISSEMENT D’ACCUEIL NON PERMANENT COLLECTIF ET REGULIER D’ENFANTS DE MOINS DE 5 ANS   
«  LES TITOUS  »  
2 IMPASSE DU VIEUX CHENE 16370 CHERVES-RICHEMONT Tél : 05 45 83 62 59 multiaccueil-cherves@orange.fr                   
   REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT   
***********                 
          
Mise à jour mars 2013
            
▪ Vu les décrets  n° 2000-762 du 1er Août 2000                             n° 2007-230 du 20 Février 2007                             n° 2010-613 du 7 Juin 2010   
▪  Vu l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;   
▪  Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 MARS 2013 ;                    
RTICLE 1 : DELIBERATION MUNICIPALE  
La délibération municipale du 27 juin 2011 relative à l’approbation des règlements de fonctionnement du multi accueil « Les Titous » est abrogée.    
ARTICLE 2 : CAPACITE D’ACCUEIL  
L’établissement est agréé par le Conseil Général (Protection Maternelle et Infantile) en date du 29 janvier 2003.  
L’établissement accueille les enfants, d’une façon régulière, à partir de 10 semaines et jusqu’à leur 5ème année.   
La capacité d’accueil maximal est de 16 enfants pour l’ensemble du multi accueil. Il existe une possibilité d’accueillir 17 enfants sur un temps donné.  
La structure peut accueillir des enfants porteurs de handicaps après définition d’un protocole d’accueil.     
ARTICLE 3 : HORAIRES D’OUVERTURE  
La structure est ouverte de 7 heures 30 à 18 heures 30, du lundi au vendredi.  
Le multi accueil est fermé  
 1 semaine au printemps                                                                                             3 semaines en Août  1 semaine en hiver  
De plus, la structure est fermée pour certains ponts. Les dates de fermeture sont affichées au début de chaque année civile.  
Afin de préserver la vie du groupe et de respecter les besoins des enfants, aucune arrivée ni départ ne sont admis entre 9 heures 30 et 11 heures  et entre 12 heures 30 et 14 heures 30. Exception faite pour la période d’adaptation.   
Seuls les parents ou les personnes mandatées (plus de 15 ans) pourront reprendre l’enfant. En cas de personne mandatée, une autorisation écrite (datée du jour) et une pièce d’identité seront exigées.     
 - 4 -
ARTICLE 4 : LA DIRECTION   
 Les fonctions de la directrice :  
La directrice, éducatrice de jeunes enfants, gère l’ensemble de l’établissement : gestion administrative, gestion par rapport à l’enfant, aux familles et à l’équipe. Elle est garante de la mise en œuvre du règlement intérieur et du projet d’établissement. Elle participe au recrutement du personnel et organise l’accueil des stagiaires. Elle intervient auprès des enfants. Elle est chargée d’une mission d’éveil et de développement psychoaffectif de l’enfant.    
 La continuité de la fonction de direction : En l’absence de la directrice, la fonction de direction est assurée par la seconde éducatrice de jeunes enfants ou l’auxiliaire de puériculture. Cependant, la directrice doit être facilement joignable au téléphone au cas où le personnel présent ne possède pas les compétences requises pour prendre une décision urgente.   
Pour les décisions de nature administrative, un gestionnaire peut être joint par téléphone : Mr Pomero au 05 45 83 25 69 (heures d’ouverture de mairie).    
ARTICLE 5 : MODALITES D’INSCRIPTION ET D’ADMISSION  
 L’inscription  
Une pré-inscription est nécessaire auprès de la directrice de la structure qui reçoit sur rendez-vous uniquement.  
Les parents sont invités à confirmer régulièrement (une fois tous les deux mois) leur demande et à l’annuler en cas de changement de choix de mode de garde.  
La décision d’admission est prise en commission qui se réunit annuellement et plus exceptionnellement en cas de nécessité. Cette commission attribue les places en fonction du :   Nombre de places disponibles ;   Lieu de résidence des parents, prioritairement habitants de Cherves-    Richemont ;   Date de pré-inscription    
 - 5 -
D’autres critères sont pris en compte tels que :  
  Lieu de travail des parents ;   Enfant dont un frère ou une sœur sont déjà accueillis en place régulière.  
Les parents sont avisés de l’admission définitive par courrier et sont invités à prendre rapidement rendez-vous avec la directrice pour établir le contrat d’accueil et envisager l’adaptation de l’enfant.   
  Le dossier d’admission Il comprend les pièces suivantes :  
  Photocopie du livret de famille ou formulaire CAF Pro ;  
  Photocopie du dernier avis d’imposition ou formulaire CAF Pro ;  
  Un dossier administratif dûment rempli (autorisation d’hospitalisation,      acceptation du règlement intérieur, engagement à la vaccination) ;  
  Un justificatif de domicile ;  
  Un certificat médical du médecin traitant autorisant l’accueil en       collectivité ;  
            Une ordonnance médicale en cours et renouvelable tous les 6 mois  pour l’administration de paracétamol en cas de fièvre ou autres douleur ;  
       Une photocopie des vaccinations  
 Selon les textes en rigueur  →vaccins obligatoires  
Contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite dès 2 mois.  
→vaccins fortement recommandés   
Contre la coqueluche, l’haémophilus influenzae type B en association avec la diphtérie tétanos poliomyélite Contre la rougeole à 9mois Contre la rougeole, la rubéole et les oreillons à 12 mois (ou 15 mois si la vaccination a été effectuée à 9 mois)  Contre l’hépatite B Contre les infections invasives à pneumocoques avant l’âge de 2 ans.   
 - 6 -
  en cas de séparation, l’extrait de jugement concernant le droit de garde et les dispositions relatives à la pension alimentaire. En cas de non- jugement, le contrat sera établi au nom des deux parents, et les revenus des deux parents pris en compte.  
  L’admission est définitive  L’admission devient définitive lorsque tous les documents ont été fournis, que le contrat financier a été rempli et retourné signé à la directrice, et après une période d’adaptation variable selon l’enfant, l’urgence de l’accueil, les disponibilités de l’équipe et de la structure.    
ARTICLE 6 : CONTRAT D’ACCUEIL  
 Un contrat d’accueil est obligatoirement établi entre la famille et le maire.   
Il définit :  
  Les jours et les horaires de présence des enfants. Le non-respect des      horaires ou des retards répétés peut entraîner l’exclusion de  l’enfant ;               Le nombre de semaines et de mois de fréquentation dans la période           définie (déduction faite des congés) ;  
  La participation des familles établie dans le contrat financier.     
 Modification et résiliation du contrat Le contrat peut être révisé en cours de période si l’un des deux parents vient à perdre son emploi.   
De plus, la directrice, en accord avec le médecin de la PMI, peut décider de résilier le contrat si l’enfant accueilli présente des difficultés à rester en accueil collectif, et si elle estime que le bien-être de l’enfant est en jeu.  
Les parents peuvent rompre ou faire évoluer le contrat d’accueil après un préavis de 4 semaines. Si ce délai n’est pas respecté, les familles doivent s’acquitter du montant de la participation équivalente au temps de préavis.  
Le contrat est révisé au terme  de chaque période définie lors de la signature. Les parents sont invités à reprendre contact avec la directrice pour la mise en place de nouveaux contrats d’accueil et contrats financiers.   
 - 7 -  
ARTICLE 7 : REGLEMENT FINANCIER  
Un règlement financier est annexé au règlement intérieur.  
ARTICLE 8 : LA MALADIE AU SEIN DE LA STRUCTURE   
  Maladie Pour le bien-être de votre enfant ainsi que celui des autres, un enfant malade ne peut être accueilli chez « Les Titous ». Cependant, si le médecin traitant juge  l’enfant capable de retourner en collectivité, un certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité sera exigé.  
La directrice de la structure ou la responsable présente peut décider d’une éviction si l’enfant présente des symptômes ne permettant pas sa vie en collectivité. De même, l’enfant présentant une température supérieure à 38° à son arrivée ne pourra être accueilli.  
Si l’enfant est malade en cours de journée, les parents seront prévenus et invités à venir le chercher. Un antalgique (Paracétamol) sera administré seulement si les parents ont fourni une ordonnance médicale.   
Cet antalgique sera administré prioritairement par l’auxiliaire de puériculture. Cependant en cas d’absence, l’éducatrice de jeunes enfants présente est habilitée à l’administrer.   
L’éviction de la structure ne doit pas être vécu comme une sanction, mais comme une mesure de protection pour les enfants.   
 Prise de médicaments  
Aucun médicament ne sera administré au sein de la structure.  
De même, les traitements homéopathiques trop contraignants ne pourront pas être administrés.   
Toute allergie ou problèmes médicaux importants feront l’objet d’un protocole médical en lien avec le médecin de PM.I du secteur.  
  Intervention médicale en cas d’urgence En cas d’urgence, la structure fera appel au SAMU, et ceci, en accord avec les parents qui autorisent les professionnels à prendre les mesures nécessaires.  
Les parents seront prévenus aussitôt. Pensez à laisser des coordonnées exactes et à nous signaler toutes nouvelles coordonnées (domicile, portable, travail...)  
 - 8 -
ARTICLE 9 : LA STRUCTURE ET SON ORGANISATION  
L’enfant accueilli dans la structure devra avoir pris son petit déjeuner et être habillé.   
 L’alimentation  
 Les nourrissons Les parents fourniront le lait (prescrit par le médecin traitant), les pots de légumes et de fruits lorsque l’enfant pourra s’alimenter en solide ainsi que les laitages.  
Il est demandé aux parents deux biberons (grande contenance) qui seront stérilisés par les professionnelles et resteront à la structure. L’eau pour la préparation des biberons est fournie par la structure (eau de source compatible pour la préparation des biberons).  
 Les plus grands (environ 2ans) Lorsque l’enfant peut manger une alimentation plus solide et en morceaux, la structure fournit les repas, les laitages et les goûters et ce, sans surplus financier. Les repas sont établis et fournis par la cuisine centrale en liaison froide. Les menus sont affichés à l’entrée de la structure pour consultation.   
Toute alimentation fournie  par les parents doit être conditionnée dans des plats « microonde » et transportée dans un sac isotherme, pour maintenir la chaîne du froid et respecter les règles d’hygiène.  
 Les soins  
Les parents fournissent les couches et les produits spécifiques à chaque enfant (liniment, produit pour le visage, coton grand carré, crème pour érythème fessier...).  
       Le matériel   Un pyjama, une turbulette ou un tee-shirt pour la sieste  
 Un bavoir propre chaque jour qui sera rendu le soir  
  Une tenue de rechange à la taille de l’enfant  
  Une casquette ou un bonnet selon la saison  
  Un doudou (entretenu régulièrement) et/ou une sucette (suivant les      besoins de l’enfant).  
             Une paire de chaussons.  
 Tous les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant.
 - 9 -  
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité le port de bijoux est interdit (collier, bracelet, boucle d’oreilles...) ainsi que celui des petites barrettes.    
 L’adaptation L’accueil de votre enfant chez « Les Titous » ne pourra être effectif qu’après un temps d’adaptation. Cette adaptation est nécessaire à l’enfant afin qu’il se crée des repères, et se prépare à la séparation. Elle est aussi un moment privilégié où l’équipe fait connaissance avec votre enfant.  
Cette adaptation est variable selon l’enfant. Elle se déroule généralement ainsi :  
▪ ½ heure de présence dans la structure avec un des parents (renouvelable plusieurs fois) ; ▪ ensuite le départ du parent, 5 à 10 minutes ; ▪ puis l’enfant restera seul pendant ½ heure ; ▪ enfin l’enfant, suivant ses disponibilités et aptitudes à la collectivité, pourra   commencer son accueil.  
L’équipe est la seule à pouvoir estimer si l’enfant est apte à rester seul ou non.    
ARTICLE 10 : ASSURANCE  
Les agents de la crèche sont assurés en responsabilité civile professionnelle par la commune de Cherves Richemont.       
ARTICLE 11 : PARTICIPATION DES PARENTS  
Les parents sont informés soit directement soit par réunion des modifications ayant trait au vécu de la structure.  De plus, en partenariat avec les professionnels de la P.MI, des réunions d’informations sur le développement de l’enfant pourront être proposées au cours de l’année (nutrition, sommeil…).  Les professionnelles de la structure tiennent les parents informés au quotidien du vécu de l’enfant (par échanges verbaux, sous forme de fiche pour les nourrissons…)  Lors de manifestations spécifiques, ils seront invités à participer en fonction de leur disponibilité.  
 - 10 -    
ARTICLE 12 : MODIFICATION   
Ce présent règlement peut être amené à être modifié par délibération du conseil municipal.   
ARTICLE 12 : NON RESPECT DU REGLEMENT  
  Le non-respect du règlement peut entraîner la rupture du contrat et l’exclusion de l’établissement. Il  vous faut donc prendre le soin de le consulter avant de l’approuver.                                
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ETABLISSEMENT D’ACCUEIL NON PERMANENT COLLECTIF ET REGULIER D’ENFANTS DE MOINS DE 5 ANS   
«  LES TITOUS  »  
2 IMPASSE DU VIEUX CHENE 16370 CHERVES-RICHEMONT Tél : 05 45 83 62 59 multiaccueil-cherves@orange.fr                   
   REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT   
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Mise à jour mars 2013
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▪ Vu les décrets  n° 2000-762 du 1er Août 2000                             n° 2007-230 du 20 Février 2007                             n° 2010-613 du 7 Juin 2010   
▪  Vu l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ;   
▪  Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 MARS 2013 ;                    
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ARTICLE 1 : DELIBERATION MUNICIPALE  
La délibération municipale du 27 juin 2011 relative à l’approbation des règlements de fonctionnement du multi accueil « Les Titous » est abrogée.    
ARTICLE 2 : CAPACITE D’ACCUEIL  
L’établissement est agréé par le Conseil Général (Protection Maternelle et Infantile) en date du 29 janvier 2003.  
L’établissement accueille les enfants, d’une façon régulière, à partir de 10 semaines et jusqu’à leur 5ème année.   
La capacité d’accueil maximal est de 16 enfants pour l’ensemble du multi accueil. Il existe une possibilité d’accueillir 17 enfants sur un temps donné.  
La structure peut accueillir des enfants porteurs de handicaps après définition d’un protocole d’accueil.     
ARTICLE 3 : HORAIRES D’OUVERTURE  
La structure est ouverte de 7 heures 30 à 18 heures 30, du lundi au vendredi.  
Le multi accueil est fermé  
 1 semaine au printemps                                                                                                 3 semaines en Août  1 semaine en hiver  
De plus, la structure est fermée pour certains ponts. Les dates de fermeture sont affichées au début de chaque année civile.  
Afin de préserver la vie du groupe et de respecter les besoins des enfants, aucune arrivée ni départ ne sont admis entre 9 heures 30 et 11 heures  et entre 12 heures 30 et 14 heures 30. Exception faite pour la période d’adaptation.   
Seuls les parents ou les personnes mandatées (plus de 15 ans) pourront reprendre l’enfant. En cas de personne mandatée, une autorisation écrite (datée du jour) et une pièce d’identité seront exigées.     
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ARTICLE 4 : LA DIRECTION   
 Les fonctions de la directrice :  
La directrice, éducatrice de jeunes enfants, gère l’ensemble de l’établissement : gestion administrative, gestion par rapport à l’enfant, aux familles et à l’équipe. Elle est garante de la mise en œuvre du règlement intérieur et du projet d’établissement. Elle participe au recrutement du personnel et organise l’accueil des stagiaires. Elle intervient auprès des enfants. Elle est chargée d’une mission d’éveil et de développement psychoaffectif de l’enfant.    
 La continuité de la fonction de direction : En l’absence de la directrice, la fonction de direction est assurée par la seconde éducatrice de jeunes enfants ou l’auxiliaire de puériculture. Cependant, la directrice doit être facilement joignable au téléphone au cas où le personnel présent ne possède pas les compétences requises pour prendre une décision urgente.   
Pour les décisions de nature administrative, un gestionnaire peut être joint par téléphone : Mr Pomero au 05 45 83 25 69 (heures d’ouverture de mairie).    
ARTICLE 5 : MODALITES D’INSCRIPTION ET D’ADMISSION  
 L’inscription  
Une pré-inscription est nécessaire auprès de la directrice de la structure qui reçoit sur rendez-vous uniquement.  
Les parents sont invités à confirmer régulièrement (une fois tous les deux mois) leur demande et à l’annuler en cas de changement de choix de mode de garde.  
La décision d’admission est prise en commission qui se réunit annuellement et plus exceptionnellement en cas de nécessité. Cette commission attribue les places en fonction du :   Nombre de places disponibles ;   Lieu de résidence des parents, prioritairement habitants de Cherves-    Richemont ;   Date de pré-inscription    
 - 5 -
D’autres critères sont pris en compte tels que :  
  Lieu de travail des parents ;   Enfant dont un frère ou une sœur sont déjà accueillis en place régulière.  
Les parents sont avisés de l’admission définitive par courrier et sont invités à prendre rapidement rendez-vous avec la directrice pour établir le contrat d’accueil et envisager l’adaptation de l’enfant.   
  Le dossier d’admission Il comprend les pièces suivantes :  
  Photocopie du livret de famille ou formulaire CAF Pro ;  
  Photocopie du dernier avis d’imposition ou formulaire CAF Pro ;  
  Un dossier administratif dûment rempli (autorisation d’hospitalisation,      acceptation du règlement intérieur, engagement à la vaccination) ;  
  Un justificatif de domicile ;  
  Un certificat médical du médecin traitant autorisant l’accueil en       collectivité ;  
            Une ordonnance médicale en cours et renouvelable tous les 6 mois  pour l’administration de paracétamol en cas de fièvre ou autres douleur ;  
       Une photocopie des vaccinations  
 Selon les textes en rigueur  →vaccins obligatoires  
Contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite dès 2 mois.  
→vaccins fortement recommandés   
Contre la coqueluche, l’haémophilus influenzae type B en association avec la diphtérie tétanos poliomyélite Contre la rougeole à 9mois Contre la rougeole, la rubéole et les oreillons à 12 mois (ou 15 mois si la vaccination a été effectuée à 9 mois)  Contre l’hépatite B Contre les infections invasives à pneumocoques avant l’âge de 2 ans.   
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  en cas de séparation, l’extrait de jugement concernant le droit de garde et les dispositions relatives à la pension alimentaire. En cas de non- jugement, le contrat sera établi au nom des deux parents, et les revenus des deux parents pris en compte.  
  L’admission est définitive  L’admission devient définitive lorsque tous les documents ont été fournis, que le contrat financier a été rempli et retourné signé à la directrice, et après une période d’adaptation variable selon l’enfant, l’urgence de l’accueil, les disponibilités de l’équipe et de la structure.    
ARTICLE 6 : CONTRAT D’ACCUEIL  
 Un contrat d’accueil est obligatoirement établi entre la famille et le maire.   
Il définit :  
  Les jours et les horaires de présence des enfants. Le non-respect des      horaires ou des retards répétés peut entraîner l’exclusion de  l’enfant ;               Le nombre de semaines et de mois de fréquentation dans la période           définie (déduction faite des congés) ;  
  La participation des familles établie dans le contrat financier.     
 Modification et résiliation du contrat Le contrat peut être révisé en cours de période si l’un des deux parents vient à perdre son emploi.   
De plus, la directrice, en accord avec le médecin de la PMI, peut décider de résilier le contrat si l’enfant accueilli présente des difficultés à rester en accueil collectif, et si elle estime que le bien-être de l’enfant est en jeu.  
Les parents peuvent rompre ou faire évoluer le contrat d’accueil après un préavis de 4 semaines. Si ce délai n’est pas respecté, les familles doivent s’acquitter du montant de la participation équivalente au temps de préavis.  
Le contrat est révisé au terme  de chaque période définie lors de la signature. Les parents sont invités à reprendre contact avec la directrice pour la mise en place de nouveaux contrats d’accueil et contrats financiers.   
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ARTICLE 7 : REGLEMENT FINANCIER  
Un règlement financier est annexé au règlement intérieur.  
ARTICLE 8 : LA MALADIE AU SEIN DE LA STRUCTURE   
  Maladie Pour le bien-être de votre enfant ainsi que celui des autres, un enfant malade ne peut être accueilli chez « Les Titous ». Cependant, si le médecin traitant juge  l’enfant capable de retourner en collectivité, un certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité sera exigé.  
La directrice de la structure ou la responsable présente peut décider d’une éviction si l’enfant présente des symptômes ne permettant pas sa vie en collectivité. De même, l’enfant présentant une température supérieure à 38° à son arrivée ne pourra être accueilli.  
Si l’enfant est malade en cours de journée, les parents seront prévenus et invités à venir le chercher. Un antalgique (Paracétamol) sera administré seulement si les parents ont fourni une ordonnance médicale.   
Cet antalgique sera administré prioritairement par l’auxiliaire de puériculture. Cependant en cas d’absence, l’éducatrice de jeunes enfants présente est habilitée à l’administrer.   
L’éviction de la structure ne doit pas être vécu comme une sanction, mais comme une mesure de protection pour les enfants.   
 Prise de médicaments  
Aucun médicament ne sera administré au sein de la structure.  
De même, les traitements homéopathiques trop contraignants ne pourront pas être administrés.   
Toute allergie ou problèmes médicaux importants feront l’objet d’un protocole médical en lien avec le médecin de PM.I du secteur.  
  Intervention médicale en cas d’urgence En cas d’urgence, la structure fera appel au SAMU, et ceci, en accord avec les parents qui autorisent les professionnels à prendre les mesures nécessaires.  
Les parents seront prévenus aussitôt. Pensez à laisser des coordonnées exactes et à nous signaler toutes nouvelles coordonnées (domicile, portable, travail...)  
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ARTICLE 9 : LA STRUCTURE ET SON ORGANISATION  
L’enfant accueilli dans la structure devra avoir pris son petit déjeuner et être habillé.   
 L’alimentation  
 Les nourrissons Les parents fourniront le lait (prescrit par le médecin traitant), les pots de légumes et de fruits lorsque l’enfant pourra s’alimenter en solide ainsi que les laitages.  
Il est demandé aux parents deux biberons (grande contenance) qui seront stérilisés par les professionnelles et resteront à la structure. L’eau pour la préparation des biberons est fournie par la structure (eau de source compatible pour la préparation des biberons).  
 Les plus grands (environ 2ans) Lorsque l’enfant peut manger une alimentation plus solide et en morceaux, la structure fournit les repas, les laitages et les goûters et ce, sans surplus financier. Les repas sont établis et fournis par la cuisine centrale en liaison froide. Les menus sont affichés à l’entrée de la structure pour consultation.   
Toute alimentation fournie  par les parents doit être conditionnée dans des plats « microonde » et transportée dans un sac isotherme, pour maintenir la chaîne du froid et respecter les règles d’hygiène.  
 Les soins  
Les parents fournissent les couches et les produits spécifiques à chaque enfant (liniment, produit pour le visage, coton grand carré, crème pour érythème fessier...).  
       Le matériel   Un pyjama, une turbulette ou un tee-shirt pour la sieste  
 Un bavoir propre chaque jour qui sera rendu le soir  
  Une tenue de rechange à la taille de l’enfant  
  Une casquette ou un bonnet selon la saison  
  Un doudou (entretenu régulièrement) et/ou une sucette (suivant les      besoins de l’enfant).  
             Une paire de chaussons.  
 Tous les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant.
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Pour des raisons d’hygiène et de sécurité le port de bijoux est interdit (collier, bracelet, boucle d’oreilles...) ainsi que celui des petites barrettes.    
 L’adaptation L’accueil de votre enfant chez « Les Titous » ne pourra être effectif qu’après un temps d’adaptation. Cette adaptation est nécessaire à l’enfant afin qu’il se crée des repères, et se prépare à la séparation. Elle est aussi un moment privilégié où l’équipe fait connaissance avec votre enfant.  
Cette adaptation est variable selon l’enfant. Elle se déroule généralement ainsi :  
▪ ½ heure de présence dans la structure avec un des parents (renouvelable plusieurs fois) ; ▪ ensuite le départ du parent, 5 à 10 minutes ; ▪ puis l’enfant restera seul pendant ½ heure ; ▪ enfin l’enfant, suivant ses disponibilités et aptitudes à la collectivité, pourra   commencer son accueil.  
L’équipe est la seule à pouvoir estimer si l’enfant est apte à rester seul ou non.    
ARTICLE 10 : ASSURANCE  
Les agents de la crèche sont assurés en responsabilité civile professionnelle par la commune de Cherves Richemont.       
ARTICLE 11 : PARTICIPATION DES PARENTS  
Les parents sont informés soit directement soit par réunion des modifications ayant trait au vécu de la structure.  De plus, en partenariat avec les professionnels de la P.MI, des réunions d’informations sur le développement de l’enfant pourront être proposées au cours de l’année (nutrition, sommeil…).  Les professionnelles de la structure tiennent les parents informés au quotidien du vécu de l’enfant (par échanges verbaux, sous forme de fiche pour les nourrissons…)  Lors de manifestations spécifiques, ils seront invités à participer en fonction de leur disponibilité.  
 - 10 -    
ARTICLE 12 : MODIFICATION   
Ce présent règlement peut être amené à être modifié par délibération du conseil municipal.   
ARTICLE 12 : NON RESPECT DU REGLEMENT  
  Le non-respect du règlement peut entraîner la rupture du contrat et l’exclusion de l’établissement. Il  vous faut donc prendre le soin de le consulter avant de l’approuver.                                
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