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Démarches administratives

CARTE NATIONALE D’IDENTITE / PASSEPORT

Depuis le 15 mars 2017, la mairie ne délivre plus de carte d'identité car elle n'est pas équipée d'une station biométrique. La mairie la plus proche est Cognac, mais vous pouvez vous adresser à toute mairie équipée d'un station (ex : Jarnac, Segonzac, Chateauneuf-sur-Charente,...).

La demande de CNI, ou le renouvellement de celle-ci, repose actuellement sur le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Le nouveau téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur ce CERFA.

Vous devez prendre rendez-vous auprès de la mairie pour déposer votre dossier. Vous pouvez également préparer votre demande sur internet.

Comment procéder sur le site internet ?

  1. Je créé mon compte ANTS ,
  2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une prédemande de carte nationale d'identité).
    • Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
  3. Attention, l'enregistrement d'une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI.

Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

  1. Je contacte ma mairie pour obtenir les modalités d'accueil,
  2. Lors de mon déplacement en mairie,
    • J'apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
    • J'apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n'imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
    • J'apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les autres pièces de votre dossier,
  • procède au recueil de vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

  • Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne à cette adresse,
  • Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.

La mairie la plus proche de Cherves-Richemont est celle de Cognac

COGNAC
Demande de CNI et de passeport sur rendez-vous uniquement :
du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le
jeudi de 8h30 à 12h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de
13h30 à 17h
68 Boulevard Denfert Rochereau
16100 Cognac
05 45 36 55 29

  

  • Passeport biométrique

Le passeport biométrique est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité à l’étranger.
Depuis le
28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.
Le dossier de demande CERFA peut être retiré à la mairie du domicile.
Cependant, le demandeur doit déposer le dossier de demande de passeport, dûment  complété, dans une commune équipée d’une station d’enregistrement
En Charente 16 communes sont habilitées à délivrer des passeports biométriques :
Barbezieux, Chabanais, Chasseneuil, Chateauneuf,
Cognac, Confolens, Le Gond Pontouvre, La Couronne, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montmoreau, Rouillac, Ruffec, Segonzac, Soyaux.
Pour tout renseignement complémentaire cliquez ici  

DELIVRANCE  D’ACTE D’ETAT CIVIL

  • Délivrance d'une copie d'acte de décès

L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Pour tout renseignement complémentaire cliquez ici
  

  • Délivrance d'une copie d'acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l'extrait avec filiation
  • l'extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.
Toutes les réponses à vos questions en cliquant ici

  • Délivrance d'une copie d'acte de naissance

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.

Toutes les réponses à vos questions en cliquant ici  

Vous pouvez faire votre demande d’acte d’état civil : Sur papier libre en précisant les noms et prénoms de vos parents, en joignant la copie de votre pièce d’identité et  une enveloppe  timbrée à votre adresse ; Ou bien sur internet, à l’adresse suivante : mairie@cherves-richemont.fr


RECENSEMENT CITOYEN
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.

Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Cette démarche permet d'effectuer le Recensement Citoyen obligatoire en vue de la participation à la JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ (J.D.C.).

Pour ce faire, il suffit de se présenter en Mairie muni(e) :
- d’une Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou d’un Passeport en cours de validité
- du livret de famille.

Pour toute réponse à vos questions cliquez ici

Se faire recenser : ça sert à quoi ?
 ·         A être inscrit d'office à 18 ans sur les listes électorales SANS AUTRE DÉMARCHE DE VOTRE PART (à condition de ne pas changer de commune entre temps)  
·         A obtenir une ATTESTATION DE RECENSEMENT qui vous sera demandée pour passer :         
     votre permis, des examens, des concours


INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE
Se présenter en mairie avec une pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou  passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture E.D.F., téléphone, gaz, etc.) au nom de l’intéressé.

L’inscription est à réaliser avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur résidant en France et qui voyage seul ou avec une autre personne que ses parents doit être muni notamment d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Il doit également avoir les pièces  suivantes :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale