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Démarches administratives

CARTE NATIONALE D’IDENTITE / PASSEPORT

  • Carte nationale d’identité

La demande doit être déposée à la mairie du lieu de domicile par l’intéressé. Le demandeur doit être de nationalité française. Les mineurs doivent être accompagnés d’une personne exerçant l’autorité parentale. S’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement, la délivrance de la Carte Nationale d’Identité est gratuite. Par contre, s’il s’agit d’un remplacement à la suite d’une perte ou d’un vol, il sera demandé 25 € en timbres fiscaux.  

Liste des pièces à fournir disponible en cliquant sur le lien suivant : cliquez ici    

  • Passeport biométrique

Le passeport biométrique est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité à l’étranger.
Depuis le
28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.
Le dossier de demande CERFA peut être retiré à la mairie du domicile.
Cependant, le demandeur doit déposer le dossier de demande de passeport, dûment  complété, dans une commune équipée d’une station d’enregistrement
En Charente 16 communes sont habilitées à délivrer des passeports biométriques :
Barbezieux, Chabanais, Chasseneuil, Chateauneuf,
Cognac, Confolens, Le Gond Pontouvre, La Couronne, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montmoreau, Rouillac, Ruffec, Segonzac, Soyaux.
Pour tout renseignement complémentaire cliquez ici  

DELIVRANCE  D’ACTE D’ETAT CIVIL

  • Délivrance d'une copie d'acte de décès

L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Pour tout renseignement complémentaire cliquez ici
  

  • Délivrance d'une copie d'acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l'extrait avec filiation
  • l'extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.
Toutes les réponses à vos questions en cliquant ici

  • Délivrance d'une copie d'acte de naissance

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.

Toutes les réponses à vos questions en cliquant ici  

Vous pouvez faire votre demande d’acte d’état civil : Sur papier libre en précisant les noms et prénoms de vos parents, en joignant la copie de votre pièce d’identité et  une enveloppe  timbrée à votre adresse ; Ou bien sur internet, à l’adresse suivante : com.cherves-richt@wanadoo.fr  

RECENSEMENT CITOYEN
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.

Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Cette démarche permet d'effectuer le Recensement Citoyen obligatoire en vue de la participation à la JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ (J.D.C.).

Pour ce faire, il suffit de se présenter en Mairie muni(e) :
- d’une Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou d’un Passeport en cours de validité
- du livret de famille.

Pour toute réponse à vos questions cliquez ici

Se faire recenser : ça sert à quoi ?
 ·         A être inscrit d'office à 18 ans sur les listes électorales SANS AUTRE DÉMARCHE DE VOTRE PART (à condition de ne pas changer de commune entre temps)  
·         A obtenir une ATTESTATION DE RECENSEMENT qui vous sera demandée pour passer :         
     votre permis, des examens, des concours


INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE
Se présenter en mairie avec une pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou  passeport en cours de validité) et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture E.D.F., téléphone, gaz, etc.) au nom de l’intéressé.

L’inscription est à réaliser avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Vous n’avez plus besoin de demander une autorisation de sortie du territoire à la mairie ou à la préfecture. Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles (mairie) ou collective (Préfecture) ne sont plus nécessaire. Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union Européenne, passeport hors Union Européenne).