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Enquête publique préalable

Suite à la délibération du conseil municipal du 28 janvier 2018, une enquête publique pour la désaffection et l'aliénation d'une partie de la voie communale N°3 va être ouverte pour la période du 19 février au 7 mars 2018. M. Bernard DOUTEAU, Commandant de la Police Nationale en retraite, demeurant 1 chemin des Métairies - Jarnouzeau - 16100 Saint-Laurent-de-Cognac, est désigné en qualité de Commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés en mairie de Cherves-Richemont pendant toute la durée de l'enquête, du 19 février ou 7 mars 2018 inclus.
Toute personne pourra en prendre connaissance sur place, aux heures et jours d'ouverture de la mairie. Les intéressés pourront s'ils le désirent rencontrer le commissaire-enquêteur, à la mairie de Cherves-Richemont, où il se tiendra à la disposition du public les jours suivants : le lundi 19 février 2018 de 9h à 12h et de 14h à 17h le mercredi 7 mars 2018 de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Vous pouvez consulter l'arrêté d'enquête au format pdf en cliquant sur le visuel ci contre.  -->