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PLUi

Notre territoire évolue et avec lui, son urbanisme. Avec la création de l’agglo « Grand Cognac », un PLUi est en étude avec une finalisation pour 2023. Il a pour but d’harmoniser notre cadre de vie, de réduire les coûts et de faciliter l’étude des dossier.

Ce projet n’est pas uniquement l’affaire des élus mais de chacun d’entre-nous. Un registre est disponible en mairie pour s’informer mais également pour y déposer vos demandes et ce depuis le mois de mars.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

C’est un document d’urbanisme qui détermine les sols qui sont constructibles (habitat, activités économiques), les sols voués à l’agriculture, les sols réservés aux espaces naturels, etc. Le PLUi indique où construire et comment. Il définit les règles à respecter en matière de formes, de matériaux, d’aspects, etc. pour la construction des bâtiments de tout type.

La mobilisation de la population est un point important dans la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). A compter du 1er mars et pour plusieurs années, est disponible en mairie un registre afin de recueillir les demandes des habitants. Ces demandes peuvent par exemple concerner la protection d’un puits dans un hameau, la création d’espaces verts ou de jeux pour les enfants, la valorisation des berges de la Charente, la création de chemins piétons, la préservation d’espaces agricoles ou naturels, la protection de bois, l’extension ou la création zones d’activités… Toute personne peut consulter le registre et y inscrire librement demandes et remarques.

Au fil de l’avancée des études du PLUi, les documents produits (diagnostic, projet d’aménagement, règlement, etc.) seront consultables en mairie. 

Quels avantages pour les communes et la population ?

Si l’élaboration d’un PLUi prend du temps – il verra le jour à l’horizon 2023 -, l’élaboration d’un document unique à l’échelle de 58 communes présente de nombreux avantages :
– Mutualiser les coûts d’élaboration des plans d’urbanisme, qui n’existent pas sur certaines communes ou sont trop anciens sur d’autres.
– Penser l’organisation du territoire à l’échelle d’un bassin de vie, et non plus de la commune : la plupart des habitants résident sur une commune, travaillent sur une autre et se déplacent sur le territoire pour la garde ou l’école des enfants mais aussi pour leurs achats, leurs loisirs… L’organisation de l’espace doit donc être réfléchie plus largement.
– Viser un équilibre dans le développement des communes face à des problématiques de désertification ou d’accès aux services à la population.
– Harmoniser les règles d’urbanisme à l’échelle du territoire pour que la population et les acteurs économiques soient soumis à des règles communes quel que soit leur lieu d’habitation ou d’implantation.
– Faciliter l’instruction des dossiers de demande de construction ou d’aménagement par le service intercommunal du droit des sols et améliorer ainsi la qualité du service et la
cohérence des réponses apportées aux pétitionnaires. Actuellement le service intercommunal d’instruction doit se référer à une cinquantaine de documents différents et il est parfois difficile pour les habitants de comprendre la disparité des règles à respecter suivant qu’ils habitent d’un côté ou de l’autre de la route séparant deux communes.

En somme le PLUi sera un document d’urbanisme pratique et harmonisé sur les 58 communes. En 2023, il remplacera les plans d’occupation des sols (POS), les plans locaux d’urbanisme des communes et les cartes communales actuellement en vigueur

Les actions de concertation citoyenne

La mobilisation de la population est un point important dans la démarche d’élaboration du PLUi. Des registres seront disponibles à l’hôtel de communauté et dans chaque mairie à partir du mois de mars et jusqu’en 2022 afin de recueillir les demandes des habitants. Ces demandes peuvent par exemple concerner la constructibilité de certaines parcelles, la protection d’un puits dans un hameau, la création d’espaces verts ou de jeux pour les enfants, la valorisation des berges de la Charente, la création de chemins piétons, la préservation d’espaces agricoles ou naturels, la protection de bois, l’extension ou la création zones d’activités… De plus des informations régulières seront faites via la presse, les bulletins municipaux et communautaires, ainsi que sur le site internet de Grand Cognac et les réseaux sociaux. Les documents qui constituent le PLUi seront consultables au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

D’autre part, des réunions publiques seront organisées sur le territoire :
– Jeudi 15 mars 2018 de 18h à 20h, salle des distilleries à Segonzac
– Mardi 20 mars de 18h à 20h, salle de l’Orangerie sur les quais à Jarnac (au-dessus de l’office de tourisme)
– Mercredi 4 avril 2018 de 18h à 20h, salle Morisson à Hiersac.
– Jeudi 12 avril 2018 de 18h à 20h, salle du conseil municipal de la mairie de Cognac.

Parallèlement à ces réunions publiques, les élus se réuniront en groupes de travail thématiques à compter du 14 février 2018. 5 groupes ont été constitués : Agriculture, Economie, Environnement et cadre de vie, Habitat/Equipements/Services, Transports et mobilités.