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Avis d'enquête publique

CONCERNANT LA DESAFFECTATION ET L'ALIENATION PARTIELLE
DU CHEMIN RURAL N°17 AU LIEU-DIT BOIS BASSET

Une enquête publique va se dérouler du 13 au 28 décembre pour l'aliénation partielle du chemin rural 17 au lieu-dit Bois Basset.
Vous pourrez également consulter le document en ligne à partir du 13 décembre.

Par Arrêté municipal n° 2018-125/V, en date du 27 novembre 2018, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’ une enquête publique concernant la désaffectation et l’aliénation partielle du chemin rural numéro 17 au lieu-dit Bois Basset

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Cherves-Richemont pendant 15 jours consécutifs, du 13 décembre 2018 au 28 décembre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture soit les lundis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, les mardis et jeudis de 9h à 12h30, les mercredis et vendredis de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, sauf jours fériés.

A cet effet, Monsieur le Maire a désigné Monsieur Bernard DOUTEAU en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cherves-Richemont : - le jeudi 13 décembre 2018 de 9 heures à 12 heures 30 - le vendredi 28 décembre 2018 de 13 heures 30 à 17 heures

Le dossier d’enquête publique sera également tenu à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la ville : « cherves-richemont.com ». Chaque personne pourra formuler, s’il y a lieu, ses observations, propositions : - sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Cherves-Richemont ; - par écrit à la Mairie et adressé au commissaire enquêteur.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, ainsi que sur le site internet de la ville de Cherves-Richemont (cherves-richemont.com). Le conseil municipal de la ville de Cherves-Richemont se prononcera par délibération sur la desaffectation et l'alienation partielle du chemin rural n°17 au lieu-dit bois basset.

Le Maire,

Alain RIFFAUD