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Décret 15-12-2020

15/12/2020
Parution d’un nouveau décret

Après évaluation de la situation sanitaire sur le plan national, le décret du n°2020-1582 du 14 décembre 2020 introduit des mesures adaptées à une sortie du confinement qui prend fin au 15 décembre 2020 à 0h00. Il laisse place à un couvre-feu qui sera mis en place entre 20h et 6 heures sur l’ensemble du territoire.
Ce qui change à compter du 15 décembre 2020
Le confinement laisse place à un couvre-feu :
• un couvre-feu national est mis en place, de 20h à 6h. Une exception est prévue pour la soirée du 24 décembre 2020, où la circulation sera libre . Il n'y aura pas d'exception pour la soirée du 31 décembre 2020.
Pendant ce couvre-feu, seuls certains déplacements dérogatoires sont possibles. Les motifs dérogatoires sont les suivants :
• se rendre ou revenir de son lieu de travail, à une formation professionnelle, effectuer un déplacement professionnel ne pouvant être reporté ;
• les motifs familiaux impérieux, l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d'enfants ;
• les motifs médicaux : aller à l'hôpital, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achat de médicaments ;
• la participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d'aides alimentaires à domicile) ;
• Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• Les déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour de son domicile pour les besoins des animaux de compagnie ;
• les voyages en train ou en avion dans le cadre de déplacements de longue distance incluant les transits et transferts vers ou depuis les gares ou aéroports (Attention, les déplacements en voiture pour les départs en vacances ne sont pas un motif valable pour rentrer dans ce cadre dérogatoire)
• la pratique sportive ou la promenade en plein air est interdite de 20 h à 6h du matin ;
Les établissements recevant du public :
• les salles de cinéma, les théâtres et les musées restent fermés jusqu'au 6 janvier 2021 . Cette mesure est valable également pour tous les tous les établissements de type L (salles polyvalentes, salles communales en dehors des exceptions prévues par le décret)
Seuls les centres sociaux localisés en type L ou dans tout autre type d’ERP sont autorisés à recevoir du public en tant que services publics (article 28 du décret) et en particulier pour l’accueil des publics vulnérables ;
• les restaurants et les cafés demeurent fermés jusqu'au 20 janvier 2021 ;
• Il est à noter également que la jauge dans les lieux de culte n’est pas revue à la hausse ;
• Les mariages civils sont autorisés dans les mêmes conditions que celles applicables aux cérémonies religieuses sans limitation du nombre de participants sous réserve des conditions mentionnées ci-dessous :
Deux sièges libres entre chaque personne ou entre chaque groupe de personnes partageant le même domicile. Une rangée sur deux laissée inoccupée .
Commerces, marchés
Commerces
Les horaires d’ouverture sont, soumis aux règles applicables au couvre-feu (fermeture à 20 heures). Attention, les personnes souhaitant se rendre dans les commerces pour leurs achats devront être rentrées à leur domicile à 20H.
Le protocole mis en place par le décret du 28 novembre reste applicable dans les commerces à savoir :
Un protocole d’accueil strict doit est applicable, quelle que soit la taille de l’établissement (petite commerces, supérettes, grandes surfaces…). Il s’agit notamment :
• du lavage des mains obligatoire
• de l’application d’une jauge de 8m2 par personne, étant entendu que les membres d’un même foyer (parents avec enfants et personnes âgées avec son accompagnant comptent pour 1 personne)
• du port du masque obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans (préconisé également pour les enfants de plus de 6 ans)
• de l’affichage de la capacité maximale d’accueil en simultané à l’extérieur de l’établissement
Les établissements de plus de 400 m² doivent en outre établir un comptage en temps réel du nombre de client à l’intérieur de leur établissement
Marchés
• Les marchés peuvent continuer à se tenir, qu’ils soient couverts ou de plein air. Pour les marchés couverts la jauge des 8 m 2 par personne devra s’appliquer. Pour les marchés extérieurs, une jauge de 4 m² s’impose sans qu’il soit possible que des regroupements de plus de 6 personnes puissent se constituer tant pour les marchés couverts que ceux se tenant en extérieur.
• Les brocantes et vide-greniers sur la voie publique sont de nouveau autorisés (sans espaces de regroupement type buvette).
• Cas spécifique des marchés de Noël
• Les marchés de Noël pendant la période des fêtes de noël ne sont pas seulement organisés dans un seul but commercial. Ils ont souvent une dimension festive, un sens du collectif qui n’est malheureusement pas compatible avec la situation sanitaire actuelle.
Aussi s’il n’est pas interdit d’organiser un marché de Noël en appliquant un protocole sanitaire strict (identique à celui des marchés alimentaires), toutes animations festives, (patinoire, dégustations, crèches vivantes…) sont à proscrire.
A noter : Tout déplacement de 20 h à 6h du matin sans motif ni attestation valable vous exposera à une amende forfaitaire de 135 €. Les contrôles seront renforcés.
Port du masque
Par arrêté préfectoral, le port du masque est obligatoire dans les centres-ville d’Angoulême et de Cognac. Les abords des gares ferroviaires et routières sont également concernés ainsi que les parkings des grandes et moyennes surfaces et les abords des établissements scolaires
Activités sportives et culturelles
Conservatoires
Les conservatoires sont ouverts pour les pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant.
Depuis le 15 décembre, ils peuvent accueillir tous les élèves mineurs, qu’il s’agisse des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires (sauf pour les cours de chant)
Activités physiques et sportives
Les activités physiques et sportives individuelles des personnes majeures sont autorisées sur la voie publique et en établissement sportif de plein air. Dans tous les cas, elles doivent se faire dans les conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret et l’interdiction des rassemblements de plus de six personnes.
La pratique des sports collectifs et de combat reste interdite. Des entraînements sans contact peuvent cependant être organisés dans le respect de protocoles stricts.
Les activités physiques et sportives des mineurs sont autorisées dans les établissements sportifs de plein air et couverts sous réserve qu’elles soient encadrées.
Le décret peut être téléchargé au format PDF en cliquant ici -->


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