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Services Communaux

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mardi 23 juin 2015

règlement médiathèque

MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE CHERVES-RICHEMONT  

REGLEMENT INTERIEUR


I – Dispositions générales  
Art. 1. – La bibliothèque–médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population.  
Art. 2. – La médiathèque dispose de différents services : lecture sur place, prêt de livres, prêt de disques compacts, accès à Internet. L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut connaître des restrictions, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation. La consultation d'Internet est possible sous condition d'être adhérent à la médiathèque.   
Art. 3. – Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.  
II – Inscription  
Art. 4. – Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. L’usager doit remplir une fiche d’inscription spécifique et fournir les pièces suivantes :  - Une pièce d’ identité.   - Un justificatif de domicile de moins de trois mois.    - Une autorisation parentale pour les mineurs.    - L'avis de non imposition comportant la mention « Vous êtes non     imposables sur le revenu », afin de pouvoir bénéficier du tarif à 2 €. Le lecteur est tenu de signaler tout changement d'identité, d'adresse ou de téléphone.  
Art. 5. – Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit aussi régler la cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le conseil municipal. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable. Elles est valable un an, à partir de la date d'inscription ou réinscription. (cf. dispositions tarifaires en annexe).  
Art. 6. – L’inscription donne droit à une « carte de lecteur ». En cas de perte ou de détérioration de celle-ci, l’usager la remplacera à ses frais. Le montant d’une nouvelle « carte de lecteur » est fixé par le conseil municipal à 2 €.     
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III – Modalités de consultation et de prêt  
Art. 7. – La consultation sur place est gratuite. Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers qui sont en règle avec les différentes formalités d’inscription. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants, et ceci jusqu’à la majorité de ces derniers.  
Art. 8. – La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l’objet d’une signalisation particulière.  
Art. 9. – L’usager peut emprunter avec sa carte, 5 documents (livres ou périodiques) pour une durée de trois semaines. 
► La durée de prêt pourra  être  prolongée à la demande,  pour les mois de juillet  et août
► Une seule « nouveauté » pourra être empruntée par carte.  
Art. 10. – L'usager peut également emprunter avec sa carte, 2 disques compacts pour une durée de trois semaines. Les CD ne peuvent être utilisés que pour des auditions à caractère individuel ou familial. La reproduction de ces enregistrements Est formellement interdite. L’audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.   
IV – Modalités des consultations Internet  
Art. 11.  – Toute consultation d’Internet nécessite l’inscription à la médiathèque. La consultation est alors gratuite pour ses usagers.  
Art. 12. – La consultation est en libre accès. Cependant, le temps d’utilisation est limité à 1h30. Cette durée peut être réduite à 45 min dans les cas de fortes demandes de la part des usagers de la médiathèque.  
Art. 13. – Toute personne se présentant pour consulter Internet doit signer un registre de consultation.  
Art. 14. – A l’intérieur de la médiathèque, l’usager a accès au World Wide Web, il peut utiliser uniquement les  services de messagerie personnelle proposés par des sites spécialisés, il peut avoir accès aux forums proposés par le fournisseur d’accès.  
Art. 15. – Dans la mesure de ses moyens, le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser Internet.       
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V – Recommandations et interdictions  
Art. 16. – En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, une lettre de rappel est envoyée au lecteur concerné. Si le retard est très important, l’usager pourra perdre temporarrement son droit de prêt. Art. 17. – En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur au prix d'achat. En cas de détériorations répétées, ou de non retour dans les délais trop fréquents, l’usager perd son droit de prêt de façon définitive. En cas de détérioration d’un boîtier CD, l’emprunteur doit assurer son remplacement.  
Art. 18. – Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Les tarifs de reprographie sont fixés par arrêté municipal. (cf. dispositions tarifaires en annexe).  
Art. 19. – Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux.  Il est recommandé de converser à voix basse pour ne pas perturber la concentration d’autres usagers.  Dans la médiathèque, il est interdit   - d’utiliser un téléphone portable  - d’être accompagné d’animaux sauf en  accompagnement de personnes handicapées.  
Art. 20. – A l’intérieur de la médiathèque, les enfants jusqu’à leur majorité sont sous la responsabilité de leurs parents, que ceux-ci soient présents ou non. Les enfants de moins de 8 ans ne sont pas admis à la médiathèque sans être accompagnés par un adulte qui en a la responsabilité. Les lecteurs sont libres dans le choix de leurs documents : les bibliothécaires ne peuvent être tenus pour responsable du choix de lecture fait par les usagers de la médiathèque, y compris lorsque ceux-ci sont mineurs.  
VI – Application du règlement   
Art. 21. – Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.  
Art. 22. – Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothècaire, de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.