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Urbanisme

Service urbanisme

Il  vous oriente et vous renseigne sur les documents, les règles d’urbanisme, la constructibilité d’un terrain, les procédures et les démarches à suivre en cas de constructions.
  
Avant de déposer votre projet à la Mairie, vous pouvez également obtenir des conseils auprès du service instructeur du droit des sols, de la Communauté de Communes de Cognac. Vous pouvez prendre rendez-vous aux permanence des instructeurs 

Principales  demandes d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme

Il indique les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, ainsi que le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain et l'état des équipements publics existants ou prévus. Il permet de dire si un terrain est constructible ou non. Lorsque la demande précise l'opération projetée, en indiquant notamment la destination des bâtiments projetés et leur superficie de plancher hors œuvre, le certificat d'urbanisme précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération (article L 410-1).
Téléchargement du formulaire ici

Le permis de construire

Il est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation ou non, avec ou sans fondations (article L 421-1 du Code de l'Urbanisme). Il est exigé également pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires. Il existe 3 formulaires selon le type de travaux.
Téléchargement des formulaires ici

La déclaration préalable

Elle est obligatoire pour toute construction ou travaux dont la Surface est inférieure ou égale à 20 m², pour les modifications de l'aspect extérieur d'une construction existante (les modifications de toiture, les ouvertures de fenêtres, les vitrines, les devantures), pour les clôtures. Il existe 3 formulaires selon le type de travaux.
Téléchargement des formulaires  ici
Pour plus de renseignements cliquez ici    (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319)


Plan local d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), ancien P.O.S.,  définit à partir d'un diagnostic un projet d'aménagement et de développement durable de la commune. Le rapport de présentation s'appuie sur les prévisions économiques et démographiques et étudie les divers points de la commune.
Le projet de l'actuel PLU a reçu un avis favorable du Conseil Municipal lors de sa séance du 15 janvier 2013. 
Le règlement définit 4 grandes catégories de zones : Zones Urbaines, Zones à Urbaniser, Zones Agricoles, Zones Naturelles.

Zones constructibles

- Zone UA, correspondant au centre-bourg de la commune, ainsi qu’au cœur des hameaux.
- Zone UB, correspondant aux extensions urbaines du centre bourg et des hameaux principaux, et à des hameaux qui se sont développés plus récemment sous forme pavillonnaire.
- Zone UE, réservée aux équipements d’intérêt collectif.
- Zone UX, accueille des activités économiques industrielles, artisanales, commerciales et de bureaux.

Zones à urbaniser

- Zone AU, Cette zone recouvre des terrains à caractère naturel ou agricole, destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation mixte : d’habitat, de commerces, de bureaux et d’artisanat, ainsi qu’aux équipements d’intérêt collectif.
- Zone AUX, recouvre des terrains à caractère naturel ou agricole, destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d’activités économiques (vocation commerciale, artisanale et de bureaux), ainsi qu’aux équipements d’intérêt collectif.

Zones agricoles

- Zone A, concerne  des terrains peu équipés supportant une activité agricole.

Zones Naturelles

- Zone N, englobe des terrains à dominante forestière, généralement non équipés, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anciens.
Vous pouvez télécharger :
le plan du PLU (4 doc en pdf)

Le bourg de Cherves
Le bourg d'Orlut + RD85
Le bourg de Richemont + Fontenille
Haut-Bagnolet + RD85

le règlement du PLU (pdf)
les orientations d’aménagements PLU (pdf)


Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune


travaux.gifFin de l'article en cours d'écriture