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Autorisation de sortie du Territoire

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Depuis le 15 janvier 2017,  l’autorisation de sortie de territoire a été rétablie.
Le mineur qui sort du territoire, non accompagné par un titulaire de l’autorisation parentale, doit être en possession :
- sa pièce d’identité ;
- la  photocopie du titre d’identité du parent qui a signé le formulaire ;
- l’original du formulaire cerfa (aucune photocopie n’est acceptée).

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Sur le site de
la mairie

Ce formulaire est téléchargeable sur le site wwww.service-public.fr (cerfa n° 15646*01) et  sur ce site. Il est également à votre disposition en mairie.
 

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